D..., architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas en qualité de contrôleur technique, la société

que l'assurée ayant contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) la déclarant apte à la reprise du travail à compter du 1er octobre 2002, une expertise médicale technique

X..., était devenu métallier en 1996 (filière 305, professionnels et techniciens d'outillages, d'entretien, d'étude et assimilés) ; que M.

supplémentaires ; Attendu que l'AFPA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour défaut d'information et de comptabilisation des heures de veille technique

nature, et dans quelle mesure l'assurance et son coût ne devaient pas être intégrées dans le calcul du TEG et si les emprunteurs, personnes privées, n'avaient pas pu avoir connaissance de ce point technique

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET PAR X..., AVAIT SIGNE AVEC L'INSTITUT DE RECHERCHES CHIMIQUES, TECHNOLOGIQUES ET METALLURGIQUES DE BELGRADE UN PROJET DE CONTRAT, DE COLLABORATION TECHNIQUE

de Marga ne concernaient que des caractéristiques génériques, sans originalité particulière, sans rechercher si, comme le soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique

Adresse 1], [Localité 5], a formé le pourvoi n° H 23-12.449 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etudes

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