Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

Mme [G] [K], épouse [X], a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [S] [C]. 3. Par jugement devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mai 2023), victime d'un accident de la circulation, M.

[R], agent communal, a été victime le 1er juillet 2014 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Groupama Méditerranée (l'assureur). 2.

bloc moteur au stade des injecteurs, alors que l'intervention de Central garage concernait un dysfonctionnement du boîtier de servitude moteur qui est une pièce électronique permettant de couper le circuit

ne détient depuis son éviction ni documents comptables ni documents administratifs ; qu'en outre l'ancienneté des faits interdit, en raison de l'archivage limité à quatre ans, la reconstitution des circuits

ainsi que les actes préalables, tels les entretiens, prévus par la loi Veil " et que " le délit est encore constitué par la simple perturbation apportée à l'accès à ces établissements ou à la libre circulation

faits d'emploi d'étrangers sans titre de travail apparaissent établis ; "alors que l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne a eu pour effet de permettre aux ressortissants de cet Etat de circuler

Audi R8 de couleur noire immatriculé [Immatriculation 2], et une Toyota Celica, de couleur grise immatriculée [Immatriculation 1], alors que de nombreux véhicules étaient présents sur la voie de circulation

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part

dispositions de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation

cour d'appel ne pouvait écarter toute faute de cette dernière sans violer l'article précité ; d'autre part, qu'il résultait des constatations de l'expert relatées par les juges du fond que le court-circuit

23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit

solutions acqueuses concentrées de nitrate d'ammonium aux moyens d'une neutralisation d'acide nitrique dans un réacteur tubulaire s'effectuant "successivement" "avec recyclage ou sans recyclage", le circuit

lequel a été déclaré coupable de blanchiment de trafic de stupéfiants, lorsque le délit de blanchiment ne procure aucun profit même indirect à son auteur, mais permet seulement de réintégrer dans le circuit

Ses missions ont consisté à encadrer des jeunes en difficultés, de janvier 2015 à juillet 2016 au sein du Cirque d'Europe, puis de septembre 2016 à mai 2017 au sein d'une équipe éducative dans

intermédiaires rémunérés à la commission, lui ont confié des fonds; Attendu que Jackie H... a d'abord effectué divers placements sans aucun rapport avec la rentabilité promise, puis s'est borné à faire circuler

les articles 455 et 458 dudit Code ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que dans un litige concernant l'indemnisation de Mlle X..., victime d'un accident de la circulation

X... a assigné M. et Mme Y... pour obtenir leur condamnation au paiement de la moitié des indemnités mises à sa charge à la suite de l'accident de la circulation dont il a été déclaré responsable par décision

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 29 octobre 2003 et 28 avril 2004) et les productions, que Mlle X..., âgée de 21 ans, victime, le 26 juin 1986, d'un accident de la circulation