..., ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que, s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime

C... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 30 des maladies professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve de Henri X... ancien salarié de la Société européenne

Thierry X... datent des 28 mai et 8 août 2008 (arrêt attaqué, p. 3, alinéas 3, 5 et 8) , la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, ensemble les articles 9 du code de procédure

8, 698-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs propres que les faits poursuivis étaient apparus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 13 janvier 2011

1231-1 du code civil et l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°) ALORS QU'un copropriétaire bailleur ne saurait être condamné à la remise en état des parties communes s'il a fait toute diligence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2011), que le

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M.

L. 122-3-3, L. 133-5, 4°, L. 136-2, 8° et L. 140-2 du code du travail ; 3°/ que les accords collectifs litigieux avaient pour objet, comme le constate l'arrêt attaqué, une refonte de la grille de classifications

8 l'application du droit suisse (annexe 7 - 7bis - 8 et 8bis de la société Swissport).

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

Roland X..., demeurant ..., porte 3, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit

de cassation également annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt Vu la communication