attaqué (Douai, 7 septembre 2017), que la société Jules a, de janvier 2002 à décembre 2004, importé de Jamaïque, en exonération de droits de douane, des articles textiles accompagnés de certificats de circulation

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.

I..., qui pilotait sa motocyclette assurée auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD, a été blessé au cours d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

A..., alors âgé de 13 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation impliquant un véhicule assuré par un assureur néerlandais ; que M.

A..., à la suite d'un accident de la circulation impliquant leurs deux véhicules ; que par jugement du 14 septembre 2012, un tribunal correctionnel a déclaré M.

par procès-verbal qu'un véhicule, dont il a mentionné la marque, le modèle et l'immatriculation et qu'il a photographié, avait franchi au rouge le feu de signalisation installé pour organiser une circulation

familiales du [Localité 1] (la caisse) l'attribution des prestations familiales pour leur enfant [L], née à [Localité 3] le [Date naissance 1] 1993, entrée en France avec eux et titulaire d'un document de circulation

[S], victime en 2004 d'un accident de la circulation puis d'une grave maladie, a assigné l'assureur en paiement des mensualités des prêts, ainsi que la banque pour manquement à son devoir de conseil ;

[P] [I], contre le jugement de la juridiction de proximité de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 11 mai 2015, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

[Q] a été victime, le 7 mars 2009, à l'âge de 21 ans, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a dû être amputé des membres inférieurs ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation

auprès de la société Nexx assurances, aux droits de laquelle vient la société MAAF assurances, a été impliqué, avec un autre véhicule assuré auprès de la société Sogessur, dans un accident de la circulation

[Q], âgé de 23 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Sérénis assurances (l'assureur) ; que les parties se sont

les risques aggravés au sens de l'article A. 335-9.2 du code des assurances, mentionne la suspension ou l'annulation du permis de conduire de plus d'un mois suite à une infraction aux règles de la circulation

l'intéressée ne produit aucun des documents prévus à l'article D. 511-1 pour justifier de la régularité du séjour de ses enfants en France et qu'au demeurant, elle aurait pu produire un titre de circulation

Y... de leur préjudice, le jugement énonce que le stationnement d'un véhicule est un fait de circulation et qu'un hall d'immeuble peut être considéré comme un lieu où des cyclomoteurs peuvent normalement

dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il résulte pour elle ni perte ni profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été blessée dans un accident de la circulation

corporel de Daniel Z..., Fred Y... et Micheline A..., les appelants font implicitement mais nécessairement référence aux articles 1382 et suivant du Code civil ; que s'agissant d'un accident de la circulation

X... a été victime, le 28 mai 1987, dun accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

foi, jusqu'à preuve contraire, de l'exactitude et de la sincérité des aveux et déclarations qu'ils rapportent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Giuseppe X... est poursuivi pour avoir circulé

Silva, en remboursement des frais médicaux engagés par celle-ci au Brésil, où elle demeure - à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime et dont le premier nommé a été déclaré ultérieurement