l'élaboration d'un PPRT autour du site de la société Nitro-Bickford implanté à Saint-Crespin-sur-Moine avait été prescrite par arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2007, les acquéreurs les ont assignés en résolution

Un procès-verbal mentionnant l'adoption des résolutions a été établi et a fait l'objet de publications. 4. En décembre 2011, K... D... est décédée, en laissant pour lui succéder son époux, M. L...

des articles 1641 et 1643, vendu, clés en mains, des immeubles construits en 1978; que des désordres s'étant produits, les époux Y..., acquéreurs d'un appartement, ont assigné la venderesse en résolution

cause de ces désordres tenait à un vice de conception de la structure du navire imputable au bureau d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur en résolution

a soulevé en appel le défaut d'autorisation régulière du syndic à agir en justice, que le syndicat n'y a pas répondu, qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 août 1987 que la résolution

d'articles avant le 20 septembre 2002 et qu'à défaut, une indemnité serait versée à la société Ney ; qu'après une mise en demeure restée infructueuse, la société Ney a assigné la société Saint-Jacques en résolution

la suite de la suppression du fixe et de certaines commissions elle a engagé une action prud'homale pour solliciter dans un premier temps le rétablissement de son salaire, dans un second temps la résolution

la marchandise aux établissements Calabro avait été donné par la société CCO, courtier des établissements Escriva ; qu'en faisant découler l'acceptation implicite par la société Marquillanes de la résolution

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

été mise en redressement judiciaire, les consorts B... ont demandé la fixation de leur créance au passif de la procédure collective ; que la société Pany a formé une demande reconventionnelle en résolution

l'occultation du séjour et un problème d'odeurs ; qu'invoquant des désordres, non-conformités et nuisances diverses, les époux X... ont obtenu la désignation d'un expert puis ont assigné la SCI en résolution

violent avait été subi par le véhicule en mai 2006, que les réparations n'avaient pas été réalisées dans les règles de l'art et que le véhicule était économiquement irréparable, Mme [X] a assigné en résolution

Le 29 mai 2018, la société Maguide a notifié à la société Ballario la résolution du contrat du 21 septembre 2017 pour défaut de livraison des mobile-homes et à la banque la caducité des contrats de crédit-bail

UN APPAREIL DIT PUPITRE DE MISE AU POINT, POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANNEES, QUE LE CONTRAT CONTENAIT UNE CLAUSE DE RESOLUTION DE PLEIN DROIT POUR NON PAIEMENT A ECHEANCE D'UN SEUL TERME DU LOYER, HUIT

unique : Vu les articles 28-4 c et 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que sont obligatoirement publiées les demandes en justice tendant à obtenir, et les actes et décisions constatant la résolution

CUISINES A EMPORTER, A FAIT DELIVRER A CELUI-CI UN COMMANDEMENT D'AVOIR A SATISFAIRE, DANS LE MOIS, AUX CLAUSES DU BAIL; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE QUI AVAIT CONSTATE LA RESOLUTION

référé, que la société Batical ayant donné à crédit-bail immobilier à la société civile immobilière CGL un immeuble à usage professionnel par acte authentique, comportant stipulation d'une clause résolutoire

J... n'avait pas payé les sommes prévues dans la transaction ; qu'en faisant droit à la demande des consorts T... en résolution de la transaction aux torts au moins partiels de M.

Y... sollicite la résolution de la vente litigieuse ; que, par voie de conséquence, il convient de prononcer la résolution de la vente du 14 mars 2009, de dire que M.

(les associés) ont assigné Jean D... et la société CG Industry en annulation de la cession et restitution des brevets, subsidiairement en résolution de la cession, et en paiement de dommages-intérêts ;