Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Z..., la cour d'appel n'avait pas à rechercher si les exigences qu'elles formulaient étaient remplies ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Soules fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en

, ainsi que le remboursement d'un abattement forfaitaire pratiqué par l'employeur sur son salaire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts de Mme Z... en réparation de son préjudice de santé

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

les parties dans le détail de leur argumentation, a exactement décidé que les intérêts dus sur l'indemnité d'occupation dont était redevable M.

, pris en ses deux branches, tels qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ès qualités ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 1988), que M.

au taux légal à compter de cette date, et renvoyé toutes les parties devant notaire pour qu'il soit procédé aux opérations de liquidation-partage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 12 décembre 1996), que, par un contrat

chambre, 2e section), au profit : 18/ de M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 13.03 de la convention collective nationale

, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation

le moyen ne peut être accueilli ; Et sur les deux autres branches du même moyen, telles qu'énoncées au mémoire en demande et reproduites en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déterminé