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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c369ba5988459c44f89
12 juillet 1989
laquelle il avait prêté le serment d'avocat et été inscrit sur la liste des avocats stagiaires, un certificat de fin de stage lui ayant été délivré le 10 janvier 1951 ; que, par décision du 26 janvier
6137234dcd58014677408036
15 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
comm
613721b3cd580146773f647d
31 mars 1992
(Bas-Rhin), 8°) de la compagnie La Belgique, société anonyme dont le siège en France et la branche maritime et transports est ... (2e), 9°) de la compagnie Prudential assurance, société anonyme, branche
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300303
11 juillet 2024
[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.
613723cccd5801467740e4ef
4 décembre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X...,
613723afcd5801467740ce88
3 avril 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.
61372166cd580146773f3700
11 décembre 1990
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Danzas HP, de Me Choucroy, avocat
61372231cd580146773faf9c
4 octobre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de la
6137223ecd580146773fb611
18 octobre 1994
61372297cd580146773fed3e
3 janvier 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Cossa, avocat des épous Y..., de Me Odent, avocat de la société Gestel-Locowtel
6137219bcd580146773f5298
25 juin 1991
de Me Barbey, avocat de la société Martel Y..., les conclusions de M.
civ2
613720f2cd580146773efb7b
14 juin 1989
Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MATMUT, les conclusions de M.
613723c0cd5801467740db2f
15 janvier 2002
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de la société Paul Arnaud et fils, filature de Garrot et de M.
Donne défautc/M. X
613720fecd580146773f015a
18 juillet 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
61372319cd5801467740560a
19 mai 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions
soc
613723adcd5801467740ccd6
28 mars 2001
Brissier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Comareg Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le
61372267cd580146773fca92
22 mars 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e
61372293cd580146773fea89
19 décembre 1995
Bouzidi, avocat de M.
ée d'une instance en règlement judiciaire engagée en 1989c/Mme X
613722e4cd58014677402d49
5 juin 1997
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cccd58014677401991
10 décembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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