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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c369ba5988459c44f89

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

laquelle il avait prêté le serment d'avocat et été inscrit sur la liste des avocats stagiaires, un certificat de fin de stage lui ayant été délivré le 10 janvier 1951 ; que, par décision du 26 janvier

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408036

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f647d

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Bas-Rhin), 8°) de la compagnie La Belgique, société anonyme dont le siège en France et la branche maritime et transports est ... (2e), 9°) de la compagnie Prudential assurance, société anonyme, branche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300303

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4ef

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce88

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f3700

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Danzas HP, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CC

comm

6137223ecd580146773fb611

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed3e

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Cossa, avocat des épous Y..., de Me Odent, avocat de la société Gestel-Locowtel

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f5298

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

de Me Barbey, avocat de la société Martel Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb7b

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MATMUT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db2f

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de la société Paul Arnaud et fils, filature de Garrot et de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720fecd580146773f015a

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

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CC

civ1

61372319cd5801467740560a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions

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soc

613723adcd5801467740ccd6

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Brissier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Comareg Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

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CC

soc

61372267cd580146773fca92

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea89

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ée d'une instance en règlement judiciaire engagée en 1989c/Mme X

613722e4cd58014677402d49

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401991

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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