Le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire le 18 mars 2025. 4. Mme [W] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55, 56 de la Constitution

sa détention provisoire.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

, pris en sa première branche 5.

comparution ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention européenne d'extradition du 13

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

en sa première branche 10.

provisoire, être justifié par les éléments de l'espèce ; que l'arrêt attaqué qui constate que la détention provisoire n'était imposée ni par la nécessité de l'instruction, ni à titre de mesure de sécurité

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et d'un défaut de réponse à conclusions : Sur le moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que ne porte pas atteinte aux exigences

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. L..., et sur le premier moyen proposé pour M. E... Enoncé des moyens 5. Le premier moyen proposé pour M.

provisoire est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et Mlle Y... et nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; "alors que, premièrement, la détention provisoire

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la première branche du septième moyen, prise de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Z... a été placé en détention provisoire le 17 novembre 2017 ; que cette détention provisoire a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à compter du 17 mars 2018, puis à compter du 17

de nullité de la procédure précédant immédiatement sa mise en détention provisoire au soutien de l'appel qu'il forme contre l'ordonnance de placement en détention ; qu'en l'état du réquisitoire nominatif

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 6.