syndicat des Copropriétaires du ... en la personne de son syndic SA Simon Tanay de A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre MM.

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs de violation de domicile, faux et usage

U..., l'a relaxé partiellement des chefs de complicité de faux et usage de faux, l'a déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, de complicité de faux et d'usage de faux commis entre le 1er janvier

Y... deux conventions, l'une, en date du 1er juin 1986, qui ne concernait que la location d'une maison d'habitation, d'une partie de dépendance et de deux prés jouxtant la maison, l'autre, en date du 1er

; qu'il résulte de l'article 6.1 de l'accord d'entreprise du 24 janvier 2011 que cet accord s'est substitué de plein droit, à compter du 1er mai 2011, à l'usage en vigueur au Crédit lyonnais en matière

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

juin 1993 par la cour d'appel de Metz (1re Chambre civile), au profit de Mlle Christine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs de vol, faux et usage

d'entreprise était calculé sans tenir compte de la partie variable de sa rémunération, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen

des affaires sanitaires et sociales de la région Alsace, dont le siège est Cité administrative Gaujot, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le 1er janvier 2010, le salarié a acquis le statut de cadre. 3. Le 1er janvier 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Tokheim France. 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La MATMUT a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société Yoplait, aux droits de

de ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er