pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche

Gérard Y..., demeurant à Idron (Pyrénées-Atlantiques), avenue Beau Soleil, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° C 96-14.463 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés

Pierre X...[...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 137-116 IV du code de la sécurité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 5.

, dont le siège est à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve X..., née Michèle, Yvette

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1er de la loi du 17 mars 1909

Saut du Cerf (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme le Crédit Immobilier des Vosges, dont le

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

René A..., 2°/ Mme Anne G..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, II - Sur le pourvoi n° W 93-46.621 formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale) au profit de

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Thierry A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Ye X..., exploitant un commerce sous l'enseigne "La Foire aux sacs", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la

Y..., et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches, des époux A... : Attendu que M.

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Jeannine B..., épouse Z..., demeurant

(Allier), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1995,