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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00109
29 janvier 2020
O... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02282
18 décembre 2013
n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 425-1, septième alinéa, du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que
613723f0cd58014677410277
22 mai 2002
ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00954
15 octobre 2025
de l'entreprise cédante, d'une part, et l'entreprise cessionnaire, d'autre part, pour contester cette rupture et obtenir, à titre principal, la poursuite de son contrat de travail au sein de l'entreprise
61372281cd580146773fdc91
25 octobre 1995
: Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à son ancienne
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
février 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme Y... diverses
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660
3 mai 2018
de précarité, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale n'assimile à une période de travail effectif la période de travail non effectuée en raison de la rupture anticipée du contrat à durée
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11 juin 2003
X... diverses sommes et provisions à la suite de la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087
24 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00493
14 mai 2025
Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01986
14 octobre 2009
justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que pour juger que la rupture du contrat de travail de M.
édure civile en tant que dirigéc/Jean-Noël X
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00541
11 mars 2009
en tant que dirigé contre Jean-Noël X... et Jean-Claude Y... : Attendu que la société GSF Orion a formé le 28 mars 2007 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour
61372391cd5801467740b78a
11 juillet 2000
dit que la rupture du contrat de travail lui incombait, alors, selon le moyen, 1 /, que les modifications des conditions du contrat de travail prévues par la lettre adressée le 8 juin 1993 à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174
17 décembre 2013
rupture de son contrat de travail par Monsieur X....
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233
13 février 2013
rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01674
16 septembre 2009
du contrat ; que le salarié, se retrouvant sans employeur, a saisi la juridiction prud'homale pour qu'il soit ordonné, à titre principal, que son contrat de travail se poursuive avec la société Sécurité
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10 juillet 2007
X... le 13 juin 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01217
16 juin 2016
de propreté et de la condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'applicabilité de la convention collective nationale est déterminée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603
7 décembre 2017
contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201097
6 juillet 2017
incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les
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