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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00109

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02282

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article L. 425-1, septième alinéa, du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410277

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00954

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'entreprise cédante, d'une part, et l'entreprise cessionnaire, d'autre part, pour contester cette rupture et obtenir, à titre principal, la poursuite de son contrat de travail au sein de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc91

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

: Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à son ancienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

février 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme Y... diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00660

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de précarité, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale n'assimile à une période de travail effectif la période de travail non effectuée en raison de la rupture anticipée du contrat à durée

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f89

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

X... diverses sommes et provisions à la suite de la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00493

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01986

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que pour juger que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

édure civile en tant que dirigéc/Jean-Noël X

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00541

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

en tant que dirigé contre Jean-Noël X... et Jean-Claude Y... : Attendu que la société GSF Orion a formé le 28 mars 2007 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

dit que la rupture du contrat de travail lui incombait, alors, selon le moyen, 1 /, que les modifications des conditions du contrat de travail prévues par la lettre adressée le 8 juin 1993 à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

rupture de son contrat de travail par Monsieur X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01674

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

du contrat ; que le salarié, se retrouvant sans employeur, a saisi la juridiction prud'homale pour qu'il soit ordonné, à titre principal, que son contrat de travail se poursuive avec la société Sécurité

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soc

61372502cd5801467741a34d

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... le 13 juin 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01217

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

de propreté et de la condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'applicabilité de la convention collective nationale est déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201097

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

Source officielle

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