dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de M.

MJA, venant aux droits de la société [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 octobre 2024, qui, sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 30 juillet 2008), que Mme X.

Y...[...], 2°/ à la société Capron, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Solovam, dont le siège social est ... (

Cette société a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 6.

n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société

société FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., 2°) de la société CETEC, dont le siège social est rue de la Charrière, Le Touvet (Isère), 3°) de la

X... a saisi le 3 avril 1998 la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que, par jugement du 12 février 2003, le

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société [...] architecture, 2°/ à la société [...] architecture, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Knauf Fibre, société par actions simplifiée, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 13 mars 2012, n°10-18.977), que la société de secours minière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jean X..., société anonyme

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

[X], mettant en cause les dirigeants de la société Autre voyage, a indiqué que la baisse d'activité de la société en 2013 était due au fait que la société, qui traitait jusqu'alors en direct avec les autorités

sociale), dans le litige l'opposant à la société Chemetall, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire

lui ayant été attribuée par la sécurité sociale à compter d'août 1994, la société AGF lui a versé les prestations dues au titre de la garantie invalidité prévue au contrat jusqu'au 15 septembre 1995 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsatel, Société alsacienne et lorraine