cours de la période d'essai, la société CED groupe propreté a mis fin au contrat de travail de la salariée le 9 mai 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société LFC Prop venant aux

de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme COFAP, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

litige l'opposant à la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

préalable : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de Mme X... de Villeneuve, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 3 avril 1996 ayant

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM.

d'infractions à la réglementation de la pêche en eau douce et de rébellion armée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Francine X..., née Y..., demeurant tous deux 14, Parc Chamont, 30200 Bagnols-sur-Cèze, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

le 3 mai 1979 et approuvés par le préfet de l'Eure-et-Loir et le sous-préfet de [Localité 1], respectivement les 19 juin et 13 juillet 1979 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature

apos;opposant à la société Prima-Liège, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y..., auteur des consorts A..., a donné à bail à ferme aux époux B... une propriété rurale, acquise le 10 novembre 1967 ; que M.

société Noxell Corporation, dont le siège est 11050 York X..., Baltimore (Hunt Valley), Maryland (Etats-Unis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... a commencé son action, s'est transformée, au cours de huit années de procédure, en action en revendication au regard des contestations de propriété soulevée comme moyens de défense par les intimés

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Jean Y..., demeurant ..., 3°/ de la société de Forche NV, société anonyme dont le siège social est Gentseheerweg 108, B - Izegen, 4°/ de M.

industrielle (l'INPI) du 29 juin 2018, notifiée au cabinet Lavoix le 3 juillet 2018 et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 18/30 le 27 juillet 2018. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, sur le fondement de deux sentences

La société Felder KG (le fournisseur) qui avait fourni à la débitrice un centre d'usinage, financé au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la société Lixxbail (le bailleur), en a revendiqué la propriété