(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°) de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est .

Jean Y..., demeurant ..., Herbe, Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour débouter M.

sociale, les salariés qui relèvent de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale sont affiliés obligatoirement à une institution de retraite complémentaire ; qu'ayant constaté que

des indépendants Côte d'Azur, dont le siège est service contentieux, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ...

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme Cellatex (Ex Rhône Poulenc Textiles

, ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - M.

de Rouen ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1, L. 443-2 et R. 441-11, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable à l'espèce

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société

Y..., a contesté ce redressement devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la mise en demeure du 22 novembre 2009, alors, selon le moyen :

sociale à la demande de restitution portant sur les sommes versées antérieurement ; que la société a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur les deux premiers moyens et sur le

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté ; Sur le rapport de M.

affaires de sécurité sociale de Lille, 16 juin 2016), rendu en dernier ressort, que la caisse du Régime social des indépendants de l'Ile-de-France et du Centre (la caisse) a émis le 24 novembre 2014 et

, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale et violé les textes susvisés" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon

pour avoir paiement du versement de transport pour les années 2011 à 2013 ; que la société SVH Energie a saisi de plusieurs recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

La cotisante a formé opposition à ces contraintes devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 2.

François X..., pharmacie de l'Eglise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

sociale et d'allocations familiales (ETI) de la Somme, dont le siège est ..., 40 ) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ETI) de Meurthe-et-Moselle

Montery Gaillardet ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale qui a reconnu la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° X 11-23. 524, qui est recevable