: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

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Comme déjà précisé dans la lettre adressée le 9 octobre 1986 par S.H.M. dont nous reprenons les termes à notre compte, les différents accords établis entre le personnel ou ses représentants et S.H.M. sont

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: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

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: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

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X..., président Arrêt n° 870 FS-P+B sur le 1er moyen, 1re branche du pourvoi de l'employeur Pourvois n° N 16-14.979 et R 16-15.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 21. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., son niveau de rémunération et a maintenu son pouvoir disciplinaire malgré l'expatriation du salarié ; que pour sa part l'intimée n'apporte aucun élément démontrant l'exercice d'un pouvoir disciplinaire

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: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

X..., son niveau de rémunération et a maintenu son pouvoir disciplinaire malgré l'expatriation du salarié; que pour sa part le Méridien n'apporte aucun élément démontrant l'exercice d'un pouvoir disciplinaire