SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52, ALINEA 2, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOFFNER, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches et le premier moyen du pourvoi incident,

C..., de la société [...] et de la société MMA et sur le premier moyen du pourvoi de la caisse de Crédit agricole, réunis : Attendu que M.

la coopérative ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que La Cave de Gaillac reproche à l'arrêt d'avoir déclaré valables les marques déposées par la coopérative, alors, selon

ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'annulation des décisions du

leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés ITM et Pontadis n'invoquaient pas la nullité du pacte d'actionnaires au regard de la méthode de détermination du prix des actions et que

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société coopérative de banque "Banque populaire provençale et corse" (la BPPC) a

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Bijouterie Lacroix (société Lacroix) a adhéré à la coopérative société Codhor

, qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus Et sur le moyen unique du pourvoi n° D 09-16. 599 : Attendu que la coopérative fait, de son côté, grief à l'arrêt de n'avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euroflex, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle de Bray-sur-Seine

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Avel plants, qui a assigné en garantie la coopérative ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action récursoire en garantie des vices cachés

Tecnosem qui a appelé en garantie la coopérative ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action récursoire en garantie des vices cachés

la coopérative ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les actions récursoires en garantie des vices cachés formées par les sociétés Val

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2012), que Mme X... apportait pour partie sa récolte à la société coopérative

SOGEM ; que la société UNICOPA et son assureur Groupama ont assigné la société SOGEM, laquelle a appelé en garantie la société CSMT et les établissements Castel Landivisiau ; Sur le premier moyen,

ont assigné en paiement de diverses sommes la société Val d'or plants qui a assigné en garantie la coopérative ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative Saveol fait grief à l'arrêt d'avoir

Dijon céréales, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant

novembre 2002), que larticle 12 des statuts de la société Coopérative d'approvisionnement Galec (la société Galec) stipule que tout associé peut se retirer de la société et précise que l'associé est alors