: Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3.b et c. de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 80-2 ancien, 105 et 591 à 593 du Code de procédure

à ceux effectués selon des modalités d'exécution particulières, fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et doit

sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que M.

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n°U 09-69.674 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Generali assurances IARD.

recommandée avec accusé de réception que le mandataire de celui-ci adresse à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice Z..., préposé de la mutuelle générale des cheminots, assurant les fonctions de président du comité d'entreprise, à une peine

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 112-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 et L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte

de ces sociétés sous l'entière dépendance économique de la première chargée d'agir alors dans leur intérêt commun" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, selon le jugement et l'arrêt attaqué,

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'assureur fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur faisait valoir que la survenue des vagues de froid est annoncée

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, M.

X... contre la société AVPA ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société AVPA fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action dirigée contre elle, alors, selon

, sauf riverains et véhicules de secours, entre le giratoire [Adresse 8] et la rue [Adresse 3], dans le sens du giratoire vers le centre-ville ; que la rue [Adresse 4] sera fermée à la circulation générale

avoir connaissance de la mise en demeure et, qu'en tout état de cause, l'assureur avait renoncé à la résiliation ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable : Attendu que la

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les prestations afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les prestations afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les prestations afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er