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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. Z..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Y..., de M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[D] qui, constatant l'absence de son avocat à l'audience, a déclaré : « Je m'en vais si mon avocate n'est pas là », à une demande de renvoi qu'il a rejetée. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201256

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Besson, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société [L], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [H], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201018

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Affirmant avoir désigné un autre conseil pour la procédure d'appel, Mme J... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation d'honoraires et de condamnation de l'avocate à la restitution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101427

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[Z], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200041

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200649

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme de Chanville,

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261d

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201002

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Estimant que l'avocat n'avait effectué aucune diligence, la société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris pour obtenir restitution des honoraires versés, puis a formé un recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201385

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de cette contestation ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 10 000 euros HT le montant global des honoraires dus par

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201196

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

O..., avocat au barreau de Paris, avait informé par mail l'avocat qu'il était le nouveau conseil de Mme R... ; que l'avocat avait d'ailleurs fait sommation et itérative sommation le 21 février 2018 au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100308

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E], et l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100178

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement le nombre des titulaires, et contient des dispositions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100738

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AM Sécurité, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

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CC

cr

6137262ecd58014677423949

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100274

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201383

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... , de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cabinet Y... conseil et associés, l'avis de M.

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