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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615
4 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. Z..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Y..., de M.
cr
613725abcd5801467741faab
22 juillet 1997
juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104
12 juillet 2022
[D] qui, constatant l'absence de son avocat à l'audience, a déclaré : « Je m'en vais si mon avocate n'est pas là », à une demande de renvoi qu'il a rejetée. 6.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201256
16 décembre 2021
Besson, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société [L], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [H], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201018
8 octobre 2020
Affirmant avoir désigné un autre conseil pour la procédure d'appel, Mme J... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation d'honoraires et de condamnation de l'avocate à la restitution
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101427
14 décembre 2016
[Z], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200041
18 janvier 2018
A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389
6 février 2018
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200649
18 juin 2026
Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme de Chanville,
61372606cd5801467742261d
3 mai 2000
mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats
ECLI:FR:CCASS:2024:C201002
24 octobre 2024
Estimant que l'avocat n'avait effectué aucune diligence, la société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris pour obtenir restitution des honoraires versés, puis a formé un recours
ECLI:FR:CCASS:2017:C201385
26 octobre 2017
X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de cette contestation ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 10 000 euros HT le montant global des honoraires dus par
ECLI:FR:CCASS:2019:C201196
3 octobre 2019
O..., avocat au barreau de Paris, avait informé par mail l'avocat qu'il était le nouveau conseil de Mme R... ; que l'avocat avait d'ailleurs fait sommation et itérative sommation le 21 février 2018 au
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
Chevalier, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100178
19 mars 2025
au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement le nombre des titulaires, et contient des dispositions
ECLI:FR:CCASS:2018:C100738
11 juillet 2018
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AM Sécurité, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100210
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
6137262ecd58014677423949
20 mars 2002
PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C100274
13 mai 2020
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris
ECLI:FR:CCASS:2017:C201383
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... , de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cabinet Y... conseil et associés, l'avis de M.
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