Assistance sécurité conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de la société de bourse Michaux, a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; qu'il a assigné la société de bourse le 10 juin 1992 en paiement, à titre de dommages-intérêts, des pertes

IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 3], a formé

Un « rapport d'incident » a été établi par le Conseil national des barreaux, relevant, le 8 juin 2023, à 14 heures 10, une « perte d'accès aux juridictions civiles via e-barreau.

selon le moyen : 1 / qu'il ressort des termes clairs et précis de la lettre de licenciement du 22 février 2001 que les griefs y énoncés ne portaient pas seulement sur la lettre que le salarié avait adressée

par la BCI à l'expert n'était pas accompagnée de documents comptables et qu'à cette lettre adressée étaient jointes les photocopies des tableaux comptables déjà envoyés précédemment, la cour d'appel

[B] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Iung, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que la cour d'appel a constaté que, le 13 février 1992, la société Ludis (ancien agent commercial de la société Rozenblit) avait adressé

civile ; 4 ) que la société Socotherm ayant produit aux débats les résultats des différentes agences concernées au 30 novembre 1996 dont il ressortait que l'agence de Hilsenheim enregistrait une perte

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Groupe [S], société anonyme, dont le siège est [Adresse

6], 2°/ la société [W] logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé les pourvois n° S 20-21.163 et n° T 20-21.164 contre deux arrêts rendus le 17 juin 2020

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Les Jeunes pousses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

d'Ussel concernant des faits qualifiés de vol, a reconnu avoir dissimulé une somme de 100 francs qu"elle avait trouvée avec l'intention de conserver cette somme pour elle ; que le lendemain, elle a adressé

, qui a conduit à ce qu'il ait comparu en visioconférence sans donner son consentement ; que la déclaration d'inconstitutionnalité de ces dispositions entraînera la cassation de l'arrêt attaqué pour perte

, que la cour d'appel, qui a clairement relevé que la cause déterminante de la rupture des relations contractuelles était les courriers adressés par M.

conclusions de la société faisant valoir -ce qui était constant- que ladite société n'employait que 28 personnes dont trois commerciaux, trois administratifs et 20 productifs, qu'elle avait eu des pertes

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le mandant qui a laissé perdurer des agissements prétendument fautifs de son mandataire durant trois ans, sans lui adresser