LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ariès, dont le siège est 16 El Venizelou à Kellithera -Athène (Grèce), en cassation

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 mai 1982, Manuel F..., salarié de l'entreprise Sgamarella, a été électrocuté

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le 12 février 1986, M.

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que Mme [S]-[H], qui avait donné à bail à M.

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 2017), que Mme X..., qui soutenait être copreneur avec son mari d'un

X... a, après expertise, assigné les intervenants à la construction et leurs assureurs en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

les infractions sont caractérisées dans tous leurs éléments ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris tant sur la déclaration de culpabilité, que sur la peine, qui tient compte de l'atténuation

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sigismond X..., électricien, demeurant à Mons-en-Bareul (Nord), rue Jules Ferry, Résidence Athéna

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ENSEMBLE L'ARTICLE 32 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENU QUE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la S.N.C.F. soutient que la société Toulemonde Bochart présente pour la première fois en cause de cassation l'argumentation selon

PUISSE VALABLEMENT RENONCER A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT; ET ALORS QU'UNE TELLE RENONCIATION NE SAURAIT, DE SURCROIT, EMANER D'UN MINEUR DONT L'ETAT MENTAL EST TEL QUE SA RESPONSABILITE SE TROUVE ATTENUEE

Sur le premier moyen : Attendu que, selon le pourvoi, l'arrêt attaqué ne comporterait pas l'exposé succinct des prétentions des parties et de leurs moyens ; Mais attendu que, si les jugements doivent

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que Mme [D], qui avait donné à bail à MM.

et se plaignant d'un solde de facture impayé, la société Structures bâtiment a assigné en paiement la SHA, qui a appelé en garantie l'agence Rheinert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 février 2018), que, par acte du 4 août 1989, MM.

[J] ont assigné la commune en nullité de la cession pour vileté du prix ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat et M.

[Y] ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.