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345 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00275

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Récemment encore, il vous a été fait la remarque d'une posture inappropriée lors de la réunion pour l'achat de la société Jullier bois dans les bureaux du propriétaire.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

La Cour remarque qu'en tout état de cause, aucun véhicule n'était proposé au salarié, pas plus qu'aucun moyen de communication téléphonique, aucun moyen matériel en bureau et logistique, que Monsieur X

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01280

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [U] avait son bureau sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; M.

Source officielle
CC

civ1

éance invoquée par M. Sc/Mme N

ECLI:FR:CCASS:2020:C100281

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201847

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

danger représenté par l'amiante ne serait-ce que par l'obligation d'affichage (article 18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110878

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

comprenant boxes et grenier au-dessus, un hangar de 10 boxes intérieurs et 10 boxes extérieurs, ainsi qu'un ensemble de bâtiments et installations composé d'un barn de 21 boxes, 2 logements de fonction et bureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00862

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310302

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[F] Admission du bureau d'aide juridictionnelleAdmission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassationprès la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019.en date du 21 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La salariée appelante cherche minimiser la portée de ses propos en soutenant qu'ils n'ont été tenus que lors d'une discussion privée dans un bureau fermé, mais elle reconnaît avoir commis une erreur en

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310159

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

.] ; qu'il n'est cependant pas établi qu'ils ont permis la réorganisation du rez-dechaussée et que la création des trois bureaux soit consécutive à cette modification de l'accès au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

l'activité entre les médecins d'un même organisme et de différents organismes entre eux ; n'est pas en soi la marque d'un agissement démonstratif d'un harcèlement ; que si le directeur du travail de l'Aude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

cas contraire ce laxisme peut mettre l'entreprise en danger ; - Contrats de travail - Demande de congés - Divers documents administratifs : En date du 27 février 2008, vous venez déposer dans mon bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00687

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2018.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

« insuffisamment discrets » leur faisant perdre le caractère de simple assemblage électronique, sans mieux s'expliquer sur l'insuffisance de discrétion en cause en analysant les éléments précités à l'aune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

En l'espèce, c'est par une exacte appréciation des faits de la cause et des éléments de preuve fournis par les parties que les premiers juges ont considéré qu'à l'aune des pièces produites par les parties

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Or au cas d'espèce, c'est par une exacte appréciation des faits de la cause et des éléments de preuve fournis par les parties que les premiers juges ont considéré qu'à l'aune des pièces produites - notamment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Or au cas d'espèce, c'est par une exacte appréciation des faits de la cause et des éléments de preuve fournis par les parties que les premiers juges ont considéré qu'à l'aune des pièces produites - notamment

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

de la Communauté européenne, la société française BVN Distribution Agde Auto Import a obtenu en décembre 2003, en mars et avril 2004 la délivrance de trois certificats d'acquisition pour un véhicule Audi

Source officielle