correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE

correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE

INCOMPATIBLE AVEC ELLES ; QU'EN EFFET, SI LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOCIETES DE PROGRAMME A UNE COMPOSITION ORIGINALE ET COMPREND NOTAMMENT UN REPRESENTANT DU PERSONNEL, LA PRESENCE DE CE DERNIER, AUI

LA CONVENTION DU 11 MAI 1966 L'ENGAGEMENT, PRIS PAR GAILLARD D'ABANDONNER DEUX TOURNEES QU'IL FAISAIT AVAIT POUR CONTREPARTIE L'ABANDON PAR LHOTE AU PROFIT DE GAILLARD DE SES TOURNEES A CORLEE ET AUX AUGES

SUR LE MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 5 DECEMBRE 1980), AUE, POUR PAYER LE SOLDE DU PRIX D'UN TRACTEUR ET D'UNE REMORQUE QU'IL ACHETAIT

L'ARRET D'AVOIR DONNE MISSION A L'EXPERT DE CALCULER LES MAJORATIONS DE SALAIRE QUI LUI SONT DUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT SUR LA BASE DE 50 % DU TAUX APPLIQUE AUC

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE AUXILIAIRE DU BATIMENT, société anonyme dont le siège social est à Putot-en-Auge

Jacky X..., demeurant Beaumont en Auge (Calvados), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

... ne l'avait pas réalisée dans l'intention de lui nuire, ou simplement sans motif légitime, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors qu'au surplus, en ne répondant pas auc

Charles X..., demeurant Le Breuil-en-Auge, à Pont-L'Evêque (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard X..., demeurant La Cour d'Auge à Saint-Maixent L'Ecole (Deux-Sèvres), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Place du Port,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goncalvès, dont le siège social est Le Pont-de-l'Auge, 44260

des parcelles de Madame X..., la vente conclue le 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail, après avoir pourtant constaté que ce terrain était situé dans la ZAC de la Garenne et en zone AUE

des parcelles de Madame X..., la vente conclue le 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail, après avoir pourtant constaté que ce terrain était situé dans la ZAC de la Garenne et en zone AUE

l'immeuble sis à cette adresse à Brigitte G... pour 310 000 francs, (pièces n° 19-1 et 19-2) ; la SARL Stand'in était titulaire de deux lignes téléphoniques sur la commune de Boissy Maugis dans l'Orne au4

l'immeuble sis à cette adresse à Brigitte I... pour 310 000 francs (pièces n° 19-1 et 19-2) ; la SARL Stand'in était titulaire de deux lignes téléphoniques sur la commune de Boissy Maugis dans l'Orne au4

particulièrement la société Fine Flagrance Pty Ltd (Australie) qui, selon rapporte de gestion au 31 décembre 2011 au conseil d'administration de Cofinluxe, a réalisé un chiffre d'affaires de AUD

se répéter ; que Madame le Commissaire du Gouvernement, comme les consorts X..., propose de retenir comme pertinente la vente Texier-Acanthe de décembre 2005 : parcelle de 10. 330 m2 située en zone 2 AUD

chambre A), au profit : 1°/ de la société anonyme de droit portugais Banco portugues do Atlantico dont le siège est à Porto, plaça dom Joao Primeiro (Portugal), et sa succursale française 5-7, rue Auber

la banque le non-exercice d'un droit que cette dernière ne pouvait acquérir et sur lequel elle ne pouvait compter, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE auf