"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem

d'huissier à l'appui, que la chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit

constitutifs des infractions poursuivies; qu'en outre, les motifs de sa décision doivent permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle de qualification; qu'en l'espèce, si l'arrêt constate

laquelle il a dû engager des travaux de réfection, justifiés au dossier par Nicole Y... veuve X..., entraînant des frais d'entretien accrus, ses ressources totales diminuant pour des revenus mobiliers constants

C..., il résultait des témoignages de ses parents, de son épouse et de membres de sa belle-famille que "l'un des hommes ayant participé à l'enlèvement de l'étudiant en architecture le 30 octobre 1976 à

[T], par lettre du 1er octobre 2021, a demandé au procureur de la République la copie de toutes les pièces de la procédure suivie contre sa belle-fille du chef d'apologie d'acte de terrorisme, clôturée

X..., associée, sa belle-soeur, Mme X...), les sommes affectées au capital social, l'absence d'assemblées générales et constaté que M.

Guy X..., issu d'une première union, a introduit contre sa belle-mère une action en nullité de la donation du 30 décembre 1983 ainsi que du testament du 10 avril 1984, en invoquant l'incapacité mentale

. ; que cette impossibilité morale apparaît établie en raison du lien de confiance établi MM. Z... et X..., comme l'établit l'existence de précédents prêts consentis à M.

dommage est en relation avec des faits de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur, visés par l'alinéa 2 de ce texte ; Que l'arrêt ayant constaté

des expertises effectuées et tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, ainsi que les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes prévues par l'article 373-2-12 du Code civil ; qu'il est constant

Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,

d'huissier, de même que les bulletins de paie des salariés concernés faisant apparaître que, loin de connaître une progression constante, les bonus versés avaient varié à la hausse comme à la baisse,

M... permettent en réalité de constater d'une part, que l'écriture de F...

présenter des situations financières négatives afin que le plan de continuation soit accepté, qu'il avait remarqué que la perception d'acomptes par Jacqueline Z... et Pierre Y... avait continué de plus belle

usage de stationnement justifiant une valorisation spécifique ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a refusé d'indemniser le préjudice résultant de la perte d'un droit réel dont elle avait constaté

. ; "aux motifs repris des premiers juges d'une part, que les faits de violences volontaires sur son épouse sont établis par les termes de la plainte qu'elle a déposée, confortés par les constatations

(J), PARTIE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE LE JOURNAL SUSVISE, DANS SON NUMERO DU 25 JUIN 1965, A PUBLIE EN PAGE 3 UN ARTICLE EN ITALIQUE INTITULE : "NAUSEABONDES COULISSES", OU