par : - La société d'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Z... , - M. et Mme Guy Z..., - Z...Thierry, - Z...Nathalie, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande dirigée contre les deux architectes, maîtres d'oeuvre, et tendant à la réparation des désordres affectant les panneaux de bois dont les sous-faces des balcons

procès-verbal de synthèse, le maréchal X... précise-t-il qu'à un moment donné le prévenu s'est débattu et qu'il lui a " enserré le pied " à l'aide de ses jambes tendues, justifiant ainsi l'usage du bâton

B... concernaient la possibilité d'entreposer le ballon d'eau chaude dans les combles au-dessus du lot n° 13 ; que l'emprise sollicitée pour la pose du ballon d'eau chaude ne pouvait s'analyser en une

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné M.

X... et de M. et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, et après en avoir délibéré conformément à

du Soleil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons

par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux solaires ainsi que d'un ballon

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

n'avaient pas contesté la résolution d'une assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 1999 réitérant son refus de faire supprimer les vérandas du neuvième étage et les fermetures vitrées des balcons

I..., devant le conseil de prud'homme de Bayonne. En particulier, Mme J...