attaqué a condamné le requérant pour contrefaçon de modèle ; " aux motifs adoptés de la décision des premiers juges, que la combinaison d'empiècements de couleur ne pourrait être considérée comme banale

1967, 1968 ET 1969 ETAIENT AGRICOLES PAR NATURE OU SIMPLEMENT RURAUX ET QUELLE AVAIT ETE SON ACTIVITE PREPONDERANTE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE BOUYER AVAIT EXERCE LES ACTIVITES D'ENTREPRENEUR DE BATTAGES

Gérard A..., le 19 octobre 1983, comme membre du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la batellerie et de la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation

X... a acheté le 22 décembre 1982 le château du Champ de Bataille en prenant l'engagement de réserver celui-ci à l'habitation pour bénécificier des droits d'enregistrement à taux réduit prévus par l'article

ensemble à le Gaec de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage

société ULN s'étant bornée à faire valoir dans ses conclusions que le qualificatif "évoquait" et non pas "indiquait" essentiellement la faible teneur en matière grasse d'un produit laitier et qu'il était banal

de la juridiction française, la cour d'appel, statuant sur contredit, ne peut relever d'office la violation d'une règle de compétence d'attribution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bata

X... a été employé par la société Bata à compter du 4 août 1964 en qualité d'ajusteur, puis d'ouvrier d'expédition ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 août 1987 ; qu'il lui a

; " AUX MOTIFS QUE " MAITRE SUTTER, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, A FAIT OBSERVER VERBALEMENT A LA COUR QUE LE PRESIDENT BATAILLE, PRESIDANT L'AUDIENCE DE CE JOUR, AVAIT PRESIDE L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la société Baral, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Z...l'aurait abusé en lui faisant signer la procuration aux fins de renonciation en lui faisant croire qu'il se serait agi d'un banal document à caractère administratif ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

. ; que les biens vendus sont ainsi désignés : parcelles [...], [...], [...], [...] et tous droits lui appartenant sur une aire de battage cadastrée section [...] pour 9a 30ca ; que Madame I... avait acquis

AVEC LA SOCIETE BATA OUTRE-MER PAR UN CONTRAT DIT D'AFFILIATION ET QUI, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DE LEUR FONDS DE COMMERCE SIS A LA MARTINIQUE, ACCEPTAIENT EN DEPOT DES ARTICLES DE CETTE SOCIETE

En revanche, une combinaison de formes en ellesmêmes banales peut l'être, à condition qu'elle confère à l'objet, pris dans son ensemble, une physionomie propre, qui ne soit pas exclusivement dictée par

" en ce que l'arrêt attaqué a ordonné indistinctement l'imputation des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie de PARIS et par la Caisse nationale d'assurance maladie de la Batellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Bataille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

, dont les trois quarts lui appartiennent personnellement", et enfin, "Ce n'est pas tant son enrichissement personnel illicite qui indigne les associations de sauvegarde du patrimoine : c'est la banalisation

mêmes contraintes et ont besoin des mêmes informations puisqu'ils ont la même activité, et ne relèvent pas d'un effort organisationnel particulier, qu'ainsi, l'argumentaire et les supports de vente, banals