le 17 janvier 2000 un virement correspondant à la valeur de l'épargne acquise au 24 décembre 1999, date à laquelle la demande de rachat lui a été transmise ; que M.

montage litigieux ; qu'en retenant néanmoins, par motifs propres et adoptés, que pour apprécier le coût du montage proposé, il fallait prendre en compte le solde du placement réalisé dont la valeur de rachat

Attendu que Melle X... fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 9 mars 1989) d'avoir confirmé la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie de rejeter sa demande de rachat

nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, d'où il déduit que le salarié pouvait refuser de partir à la retraite, l'arrêt s'est fondé sur l'usage préalable par le salarié de la faculté de rachat

notifiée à la société civile immobilière Vieille maison de France le 27 mai 2015 soit quelques jours après l'expiration du délai de six mois sans que la société ou les associés ne formulent d'offre de rachat

Alain Z... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M. Michel A... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M.

J... avait eu connaissance de l'étendue de ses droits et engagements, soit le jour de la conclusion de sa convention de rachat le 8 septembre 1986, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation

justifiait pas de la date de changement effectif d'activité, la cour d'appel a inversé la charge de preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; 2°/ qu'ayant constaté que l'activité rachetée

cette usine avait fait l'objet d'une cession partielle d'actif à la société [...], devenue SGL Carbon, au 1er janvier 1993 et, d'autre part, que la société Ferroatlantica, devenue Ferropem, qui avait racheté

que la cour d'appel a condamné solidairement Hassan Y... à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia, a racheté

moyens des cédants faisant valoir, d'un côté, que l'expert s'était appuyé sur les seuls documents fournis par le cessionnaire, lequel s'était emparé de la totalité de la comptabilité de la société rachetée

a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le contrat prévoyait que "dans le cas où l'Olympic Hockey Club Paris-Viry souhaiterait résilier le présent contrat, il devrait le racheter

X..., qui a contesté cette décision, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 1992), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir jugé qu'il ne pouvait bénéficier de la faculté de rachat de cotisations

B... est le seul gérant au sein de la société ; qu'il lui appartient donc d'organiser le rachat des parts ; que ce rachat a été envisagé à plusieurs périodes et selon des modalités très variables ; que

provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

O... par la chambre disciplinaire qu'il avait créé la société EC Fiducia pour racheter le surplus de la clientèle de M. N... C...

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1990), que la société Consortium immobilier de l'Ouest (CIO) a vendu, le 12 septembre 1981, aux époux Y..., une maison qu'elle a rachetée

Division ; qu'après avoir été chargé en février 1987 par cette dernière d'une mission d'audit à Cluses à l'usine Carpano et Pons, appartenant à un groupe que la société Eaton Corporation envisageait de racheter