ensuite venus ses héritiers qui l'ont vendu le 13 octobre 2004 à la SCI Les Chatons, cette attestation précisant que Lucien X... l'avait recueilli en ayant succédé à ses parents, François X... et Benoîte

question portant sur l'empoisonnement, a privé l'accusée d'un procès équitable" ; Attendu que, n'ayant pas demandé que soit posée la question subsidiaire d'empoisonnement, l'accusé ne saurait se faire

Benoît X... des chefs de blessures involontaires et contravention connexe, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 février 2014 où étaient présents

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est à Paris (8ème), Cité Benoît

respecter la réglementation, la délégation notifiée par ses soins le 3 décembre 1982 lui conférant, compte-tenu de son niveau de responsabilité et de compétence, les pouvoirs les plus larges afin de faire

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. » 23.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour blessures involontaires commises par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a

Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Benoit la somme de 100 000 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 1981 ; Attendu que l'arrêt attaqué, accueillant une requête en interprétation déposée par Mme X... soutenant

Benoît Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Benoit B..., demeurant ..., 5 / M. Bernard Y..., demeurant ..., 6 / M. Pascal S..., demeurant ..., 7 / M. Michel M..., demeurant ..., 8 / M. Hervé A..., demeurant ..., 9 / M.

Jean-Benoît X..., demeurant à Paris (16e), ...

Benoît Y..., demeurant ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.

Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Rolland (Drôme), 5 / de la société SAERI, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Ervribes, avenue Fernand Benoît, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Gérard X..., demeurant à Saint-Benoit (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

soutient que ce mail n'a rien de " dénigrant " et qu'il s'est contenté de faire une réponse écrite qui n'outrepasse pas la liberté normale d'expression des salariés ; que le mail en question est ainsi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par Me A..., avocat aux Conseils, pour les sociétés Sert et T4 et la société Benoit, ès qualités.