Bernard X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]               

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Zenitel NV, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot,

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Actia automotive, de la SCP Buk Lament-Robillot

Bernard, Z... François, Z... Jean-Louis, Z... Bernadette, épouse Y..., C...

l'égard d'un seul ouvrier, la cour de Poitiers a privé sa décision de base légale " ; Lesdits moyens étant réunis ; Attendu que Jacqueline Y... a été poursuivie pour avoir involontairement causé à Bernard

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard, partie civile, A... Frédéric, Y...

Bernard X..., demeurant ...

et Robillot, avocat de la société Serytec, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Semco technologie ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire

P..., épouse F..., domiciliés tous trois [...] 5°/ la société Bernard et Nicolas Soinne, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Bernard X... à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Alpes Corse la somme de 10.000 € en application des

dispositions législatives" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) a fait citer devant le tribunal de police Bernard

Bernard X..., notaire, demeurant à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), défendeur à la cassation ; M.

Daniel Lacoste , demeurant 36, rue Tréville, 64130 Mauléon-Soule, 60 / de M. Bernard Larrasquet, demeurant HLM du Moulin, 64130 Mauléon-Soule, 61 / de M.

Bernard Z... (les consorts Y...) aux sociétés VH Holding et Financière VH et M.

Bernard De La Gatinais, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard VV... C... , 26°/ Mme WW... C... , épouse N..., tous deux domiciliés côté montagne, [...], [...], 27°/ M. Edwin C..., domicilié[...], [...], 28°/ M. VV...