Y... qui, débouchant d'une bretelle de sortie d'une voie expresse, n'avait pas respecté une balise de priorité ; que M.

sont insuffisantes par rapport à la spécialité demandée ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle parle et écrit couramment le portugais, puisqu'elle a vécu plusieurs années au Portugal et au Brésil

11 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elenko Sports Ltda, dont le siège est [Adresse 1] (Brésil

d'ingénieur par la société Alsthom Unelec aux droits de laquelle vient la société Alstom transmission et distribution (T et D) ; qu'après avoir été détaché à la direction commerciale d'Alsthom Unelec au Brésil

cinquième part que la loi française doit être substituée à la loi brésilienne dès lors que celle-ci, qui prohibe l'adoption plénière lorsqu'elle est demandée par un adoptant étranger ne résidant pas au Brésil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasnor, société de droit brésilien, dont le siège social est au Brésil

1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société des Maisons Phénix de Bretagne, société anonyme, dont le siège social est à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), La Ville Tual à Breteil

Decante, demeurant 7, Square de Breteville, 78150 Le Chesnay, 2 / du Conservateur des Hypothèques, domicilié 1er Bureau, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Quartier Dandon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Henri X..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Le Braseil

Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne

Pierre X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Rocquencourt, 60120 Breteuil, en annulation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1°/

X..., qui était au service de la société civile agricole du Domaine du Breuil en qualité de mécanicien agricole, n'a pas repris son travail le 25 mai 1986 ; Attendu que, saisi d'une demande reconventionnelle

X... lors de sa mission au Brésil pour le compte de sa société aient été excessifs ni qu'ils aient été supportés indûment par cette société à l'exception d'une somme de 2 158,48 francs dont il a ordonné

pas commis de faute ; Qu'en déduisant de la seule absence de faute de Mme Y... que la faute de Mme X... était la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si Mme Y..., qui circulait sur une bretelle

Jean-Pierre X..., 28/ Mme Loti Y..., mère du susnommé, demeurant tous deux à Sarlat (Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

D..., notaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 36 rue Breteuil à Marseille a vendu à la société Electricité de France (EDF) une parcelle de terrain dont l'un des lots avait la jouissance

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1986), que, sur une bretelle d'autoroute, l'automobile de Mme X..., après avoir dérapé sur du verglas, s'est immobilisée en

l'article R. 43-6 du Code de la route ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à une heure de grande affluence sur la deuxième voie d'une autoroute à quatre voies, à l'approche d'une bretelle