Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. X
613720f3cd580146773efc0e
30 mai 1989
30 mai 1989
dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987, par le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, au profit de Monsieur Guy X..., demeurant à Bures-sur-Yvette
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e950
27 mars 2002
27 mars 2002
Gérard X..., demeurant Côte de Bure, 43300 Langeac, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82a0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel Y..., demeurant résidence les Vignes de Bures, bât B1, les Ulis (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b62
15 décembre 1999
15 décembre 1999
civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f800
30 novembre 1978
30 novembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-6, L. 122-9 ET L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DACTYL BURO AYANT ETE DECLAREE, PAR JUGEMENT DU PREMIER AOUT 1975, EN ETAT DE LIQUIDATION
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405afe
8 avril 1998
8 avril 1998
Gyorgy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Bulle devenue Mécaréal, dont le siège social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01129
27 mai 2009
27 mai 2009
personnel de son établissement de Strasbourg ; 2°/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail l'arrêt attaqué qui déduit du maintien d'une "bulle
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc6
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Monsieur Louis A..., demeurant à Benfeld (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société BURGER
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae6c
18 avril 2000
18 avril 2000
Pascal X..., demeurant : 76660 Bures-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6bb
1 février 1995
1 février 1995
(Grand Duché du Luxembourg), ci-devant, et actuellement ..., 2 / de Mme Françoise Z..., demeurant Le Beauvoir à Bures par Orgeval (Yvelines), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
Maurice X..., demeurant Le Bourg-de-Buret (Mayenne), en ce qu'il mentionne page 1 que le pourvoi a été formé par "Mme Maurice X..." ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1994, où étaient présents
Source officiellecr
61372528cd5801467741b713
17 avril 1989
17 avril 1989
X... qui était expert-comptable de la société Dos dont 49 % du capital était détenu par la société Atlantic Buro dont la gérante était Mme Z..., partie civile, était intervenu pour vendre la société Dos
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40c9
17 décembre 1991
17 décembre 1991
produits Rodier, et a décidé que la société Vanelie devrait être garantie par la société Intexal ; que cette dernière a alors racheté le fonds de commerce litigieux, et, sous l'enseigne "Belles et bulles
Source officielleciv1
6137231acd580146774056ff
5 mai 1998
5 mai 1998
Richard, Burt Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section I), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eea6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
siège est 44 lotissement Dugazon de Bourgogne, Petit Pérou, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 2 / de la société Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Richard Burger
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e1
16 mars 1989
16 mars 1989
Josette, demeurant à Evreux (Eure), Les Monges, rue du Plus que tout, 15°/ de Monsieur Patrick I..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ci devant et actuellement à Bures sur Yvettze (Essonne) ..., défendeurs
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cfe
19 février 1998
19 février 1998
Edmond X..., demeurant 18, place de l'Hôtel de Ville, 28240 La Loupe, 2°/ de la société Entreprise bureautique 78, devenue Burex, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10436
27 mai 2020
27 mai 2020
aucune mesure pour y remédier ; que le 26 septembre 2017 à Annecy, le CHSCT a alerté la direction de la situation très préoccupante rencontrée au sein de l'agence de Grenoble : turn over important, burn
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200002
10 janvier 2008
10 janvier 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 31 janvier 2007), que les sociétés Simouest et Buro
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4da
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse, Simone, Françoise Z..., veuve X..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrenées) Burg
Source officiellePage 15 sur 40