arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban

José X..., demeurant n° 2 Lotissement Sarramea Damare, 65800 Aureilhan, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France ( M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chaudray, 79036 Niort Cedex, défendeurs

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société E.B.N., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Société d'exploitation des établissements

épouse Martin, demeurant ensemble 8, lotissement La Feyta, "La Pierre aux Oiseaux", 38780 Pont-l'Evêque, 4 / de la MAAF assurances (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est Chaban

François Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie MAAF assurances, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 09, défendeurs à la cassation

/ de la société Tricotage Barraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, impasse du Château d'Eau, 42153 Riorges, 2 / de la MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban

d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Villemonble (Seine-saint-Denis), ..., 2 / la société Aif Services, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Pierre X..., demeurant ..., 28/ La Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (DeuxSèvres), Chaban de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale (MAAF), dont le siège est à Chaban

, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

de la société Servair, compte tenu du contexte des opérations électorales dans chacun d'eux, justifiaient la différence des moyens alloués aux organisations syndicales à l'occasion de chacune de ces élections

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prévenue coupable d'avoir, à compter du 30 octobre 1989, commis vingt-et-une contraventions au stationnement dans la ville de Toulon et l'a condamnée de ces chefs à vingt-et-une amendes de 220 francs chacune

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-17.722 et n° D 98-17.737 ; Donne défaut contre la société Equi Technic ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, de chacun