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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720a4cd580146773ecd9f
3 février 1987
3 février 1987
Maussanaise pour livraison non conforme à la commande, la société Mercèdes a pris l'engagement de faire exécuter à ses frais les travaux nécessaires à la mise en conformité ; qu'après ces travaux, le châssis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201658
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Chadis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310489
1 décembre 2016
1 décembre 2016
vitré qui ferme l'ouverture » ; qu'il n'est pas contesté que M. et Mme [P] ont procédé à la diminution du châssis muni d'une vitre ordinaire autorisant la vue sur le fonds voisin en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301655
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... n'a pas modifié ces vues pour refuser la condamnation des châssis mobiles demandée par Mme X..., a privé sa décision de base légale au regard des articles 678 et 679 du code civil ; 2°/ que le
Source officiellecomm
61372667cd58014677425493
10 décembre 1996
10 décembre 1996
général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit de la société Charier
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401068
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit de la société Entreprise Charier
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ac1
10 juin 1997
10 juin 1997
travail ; Attendu que la partie qui a signé un accord électoral n'est pas recevable à en contester l'application ; Attendu qu'un jugement du 28 février 1992 a reconnu à l'atelier magasin de Chamiers
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
de mettre les locaux en conformité avec une ou plusieurs des normes de salubrité, de sécurité, d'équipement, sans aboutir à dépasser ces normes ; qu'aucune de ces normes ne prévoit l'installation de chassis
Source officielleciv1
61372351cd580146774083cc
4 mai 1999
4 mai 1999
Charrier, demeurant ..., 3 / de Mme Pierrette B... épouse Charrier, 4 / de M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300941
7 juillet 2009
7 juillet 2009
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Banque Chaix à payer à la société Compagnie Chaix II la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Banque Chaix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300082
18 janvier 2011
18 janvier 2011
sur une partie de leur appartement, qu'elle générait un trouble permanent excédant les inconvénients normaux du voisinage du fait de l'atteinte intolérable à la vie privée qu'elle créait, et que le châssis
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4203
6 février 1991
6 février 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme Banque Chaabi du Maroc, dont le siège social
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed6d
22 mars 2006
22 mars 2006
les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 janvier 2001, des agents des douanes ont procédé à l'inventaire des chais
Source officiellecr
613725e6cd580146774216a2
7 juin 2001
7 juin 2001
qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair
Source officiellecr
613725eacd58014677421870
7 juin 2001
7 juin 2001
qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair
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61372678cd58014677425d30
7 juin 2001
7 juin 2001
qu'environ 80 chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
20 mars 1996
récupérateurs n'était que de 28 000 francs; que l'expertise a montré que le véhicule n'avait pas été réparé, aucune trace de démontage n'apparaissant mais que l'ensemble des numéros d'identification du châssis
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906f
15 juillet 1987
15 juillet 1987
faute de quoi, en l'absence d'un autre moyen de levage, celle-ci, pivotant sans contrôle, ne pourrait être utilisée, tandis que dans le dispositif de la société Guima, le vérin qui prend appui sur le châssis
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10547
9 juin 2021
9 juin 2021
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Banque Chaabi
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59245
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BERLIET A VENDU UN "CHASSIS-CABINE" A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE
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