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DÉCISION / ECLI

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cr

édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01632

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignonc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01266

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge des enfants d'Auxerrec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02250

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00089

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Pointe à Pitrec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00090

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ère d'intérêts civils, et consécutive à une procédure engagéec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01144

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00661

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01697

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Guérin, président, Mme Chauchis  , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01881

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01429

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01514

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00372

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00532

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00533

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00529

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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