Barrat, demeurant Le Peyroux Teilhet, Menat (Puy-de-Dôme), 2 / de Mme Nicole Z..., 3 / de M.

[N] et Mme [Z] (les consorts [N]-[Z]) ont acquis une maison d'habitation de M. et Mme [O], qui avaient chargé la société ASL diagnostics immobiliers (société ASL) d'effectuer le diagnostic en

cloisons et doublages, a établi, le 22 novembre 2004 le décompte général définitif de cette société faisant apparaître des travaux pour compte pour un montant de 29 024,29 euros ainsi qu'un solde à sa charge

cocontractants avaient réellement abouti mais aussi que toute intervention unilatérale et autoritaire de la part de l'exploitant de l'hôtel destinée à imposer tant un prix dérisoire que la gratuité des menus

matérielle des déclarations qu'aurait faites Henri X... lors du contrôle douanier, il ne pouvait être condamné au motif qu'il ne prouvait pas que les douaniers auraient menti ; que ce renversement de la charge

ou de menu entretien ».

Charles X..., demeurant ... (6ème) défendeurs à la cassation ; Les sociétés SFPP et Arcade ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

assigné Mme X... devant le tribunal de grande instance pour obtenir l'attribution préférentielle de l'immeuble commun situé à Cravanche et la fixation du montant de sa créance notamment au titre des charges

de son obligation, qu'il est indiqué dans le contrat de location signé entre les parties le 15 juillet 2012 que le loyer mensuel était de 760 euros par mois, outre 25 euros à titre de provision sur charges

de leurs équipements et, à ce titre, supportées par le bailleur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Habitat du Littoral se prévalait d'un accord de Mme X... sur un montant de travaux à sa charge

situation personnelle sans avoir rien constaté sur celle de Mme X... ; que d'autres témoins invoquent une soit disant politique raciste du groupe au niveau des embauches et de la non-distribution de menus

X... ne pouvait ignorer les règles à suivre pour les avances de trésorerie accordées pour les menues dépenses et qu'il avait déjà fait l'objet de nombreuses remarques et mises en garde à ce sujet en sorte

dans son refus de travailler même après l'entretien du 28 juin 1986, la gravité de ce comportement étant telle qu'elle ne permettait plus à l'employeur d'avoir la moindre confiance en un salarié qui ment

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

X... a saisi le tribunal d'instance en remboursement du coût de cet acte au motif qu'il avait été indûment laissé à sa charge ; Attendu que M.

Alain Menu, domicilié 102 A rue Emile Prod'homme, 28100 Dreux, 45 / à M.

ainsi déduit l'existence d'un accord entre les parties sur la mission confiée à la société agence d'architecture Hebrard Nicolaon, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans inverser la charge

, et, d'autre part, que la société Saphir bleu n'évoquait pas de manquement de son bailleur à son obligation de délivrance, ne contestait pas que les travaux requis par l'administration soient à sa charge