COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Bouygues Télécom a installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un terrain privatif à Chevreuse

parfaitement caractérisé par les déclarations les plus récentes du prévenu, faites le 27 novembre 1999 : "la Fleur de Reignac et non pas le Château la Fleur de Reignac (..) tous les bordereaux du bureau Chevrot

Jean-René, demeurant 27 Chemin Bassin Chevrettes Grand Bois Les Hauts à Saint-Pierre (Réunion), et actuellement domicilié 38, bis chemin parc cabris Grand Bois à Saint-Pierre (Réunion), en cassation

H. était le salarié de sa concubine, que son salaire déclaré ne correspondait pas à celui d'un professionnel chevronné et relevé l'âge de l'épouse, le fait qu'après avoir élevé deux enfants et participé

X..., en annulation de la première résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du " Hameau des Chevrins ", adoptant un projet de surélévation applicable à l'ensemble des pavillons, l'arrêt attaqué

époux X... le 8 octobre 2009 tant par la société Brique et Béton que par la société Labati Construction ; que par mail du 19 novembre 2008, Monsieur X... a envoyé à Monsieur A..., pour le chantier de Chevreuse

l'entreprise ; que, dans ces conditions, la significative rémunération de gérance qui lui était servie (500 000 F CFP), à laquelle venait s'ajouter la mise à disposition d'un véhicule de fonction (Mini puis Chevrolet

toutefois, il importe peu que les cartes de visite aient été gravées ou imprimées ou le nombre auquel elles ont été réellement éditées dès lors que ce simple fait, non contesté, de la part d'un avocat chevronné

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce et 853 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la SCI Chevreuse

d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (activités diverses), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant domaine Saint-Paul, BP n° 1, 78470 Saint-Rémy les Chevreuse

chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Joëlle Chevillot

société AGF a assigné en référé, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la société Boat multi services, son assuré, vendeur du carburant, la Société antillaise des pétroles Chevron

information sur cet aspect essentiel de l'habitation ; que selon l'expert, la solidité de l'ouvrage était compromise et le risque d'effondrement sérieux, dans la mesure où la capacité portante des chevrons

I... se rapportent à des faits criminels d'une extrême gravité, s'agissant de vols à main armée commis en série par des malfaiteurs chevronnés lourdement armés, au cours desquels des coups de feu ont été

rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dailly-Chatel, demeurant 13, rue du parc Cheviron

Gustave Y..., demeurant à Chevrey, 21700 Meuilley, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Robert X..., 2°/ Mme Annick X..., née Y..., demeurant ensemble Centre Commercial Stoc, rue des Buissons, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuses, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour

complexité de la procédure qui a nécessité de nombreuses investigations aux fins, notamment, de rechercher et identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés