X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été placé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet d'Indre-et-Loire

[J] et le syndicat Union locale CGT de Chatou. PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1988), que Mme X..., de nationalité chinoise

la marque n° 5 et de la marque Coco et propriétaire de deux modèles déposés de montre ainsi que d'un modèle de sac matelassé a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon dans le magasin Coco Chiffon

l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16, chambre commerciale internationale), dans le litige l'opposant à la société BYD Auto Industry Co LTD, société de droit chinois

Jean-Pierre, - CHENUE Pierre, prévenus, - la SA André CHENUE et FILS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13

de reconduite à la frontière ; "aux motifs que l'arrêté de reconduite à la frontière est motivé tant sur le droit à la vie familiale que sur les traitements inhumains encourus en cas de retour en Chine

d'éléments concrets, précis et personnels au prévenu ; qu'en se bornant à déduire la mauvaise foi de Patrick Z... d'une comparaison avec la réaction d'un autre antiquaire qui ne connaissant pas le chineur

transactions se fassent en argent liquide, qu'elle se déroulait à un rythme rapide ; qu'en raison de la qualité de certains meubles, il était exclu que les fournisseurs puissent être de simples chineurs

(p.8) ; les expertises effectuées ont établi tout d'abord que le chiffon en cause était taché de liquide spermatique... le liquide spermatique retrouvé sur le chiffon appartenait vraisemblablement à un

Chi Hwu d avoir appartenu à une filière introduisant en France via Prague, des immigrants clandestins de nationalité chinoise ; que le rôle de X...

X..., de nationalité chinoise, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une mesure de rétention administrative qui a été prolongée de 5 jours par une première ordonnance du président

P..., domicilié [...] , 2°/ à l'union local CGT de Chatou, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 18-11.301 formé par M. H...

Co LTD, situées à Hong Kong, au Vietnam et en Chine, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés

sans être payé, d'autre part, que son employeur n'avait pas déclaré les deux accidents de travail dont il avait été victime et, enfin, que son employeur l'avait traité de mou", de chochotte" et de chique-moll

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 juillet 2002), que Mlle X..., de nationalité chinoise

reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 1992) a constaté que des tuiles atteintes d'un vice de fabrication avaient été vendues par leur fabricant, la société Chicot

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il