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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137212bcd580146773f18da
17 janvier 1990
arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant à Orsay (Essonne), chemin de la Justice, Gometz-le-Chatel
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00347
23 mars 2010
Attendu que la société Land fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour usage illicite de la marque Chanel au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts à cette société, alors
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210151
1 mars 2018
, instance ayant fait l'objet d'une assignation délivrée à personne, et celle opposant le syndicat des copropriétaires à la société Chazelle, instance dans laquelle aucune assignation n'a été délivrée
613721dacd580146773f8209
31 mars 1993
, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Geneviève Z..., veuve de M. de D..., demeurant château de laarde Châtel
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00361
fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice résultant des faits de concurrence déloyale commis par la société Béry, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Chanel faisait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100090
6 février 2013
La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à Ideal qui aura un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.
6079d35c9ba5988459c588be
19 mai 1998
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495
24 mai 2011
: Attendu que la société Capi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon des marques "Chanel" et "Chanel en double C" au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/
61372215cd580146773fa13d
31 mai 1994
Pascal Y..., demeurant Davrey à Ervy-le-Châtel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.
6079410c9ba5988459c40143
16 mai 1972
L'INDEMNITE DUE A X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COLOMIERS-VILLES NEUVES, D'UNE PARCELLE DE TERRE LUI APPARTENANT, DE NE PAS FAIRE
soc
613720f8cd580146773efe82
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Claude Z..., ès qualités de liquidateur de la SA RC CHOVEL CREATIONS
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346
: Attendu que la société Caud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour usage illicite de la marque Chanel au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00362
grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait fait un usage illicite des marques dont la société Chanel est propriétaire, qu'elle avait porté atteinte à l'image et à la réputation de la société Chanel, qu'elle
613720f8cd580146773efe81
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme RC CHOVEL CREATIONS, ... à Neuve-Maison
cr
61372617cd58014677422e24
4 décembre 2001
de Paul X..., que la somme mise à sa charge par le tribunal est excessive, et la Cour fixera à 500 francs chacune des amendes ; en revanche, il apparaît conforme à l'intérêt des animaux concernés de faire
60794cc79ba5988459c46eda
8 décembre 1998
X... a fait procéder à la réparation de son véhicule par un troisième garage ; Attendu que la société Channel Auto fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande M.
61372629cd580146774236cb
10 septembre 2002
deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de Me VUITTON, et de Me BALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite
6137247acd58014677415d5e
31 janvier 2006
; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour ordonner la licitation du bien immobilier cadastré section B 251, sis 65, rue de la Libération à Bruyères-le-Chatel
60794bb99ba5988459c43c71
31 mars 1978
DISPOSITION DU PRENEUR ETAIT GRATUITE, DE SORTE QUE LA PRETENTION DU BAILLEUR DE FAIRE FIXER, CONFORMEMENT A LA LOI, UN PRIX DISTINCT POUR LE BAIL RURAL ET LE BAIL A CHEPTEL DE FER NE CONSTITUAIT PAS
6079d3549ba5988459c584d5
7 février 1995
Chapelle et à la société Y... Chapelle ; qu'il en résultait la mise hors marché de M. Y... Chapelle et de la société Y...
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