2010 a pris fin par sa démission le 30 septembre 2011 et de le débouter par conséquent de ses demandes, alors : « 1° /que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire

son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles L. 412-18, alinéa 1er, du Code du travail ; d'autre part, que dès lors qu'une convention est rédigée en termes clairs

contient aucun engagement d'achat de la part de la société FEAL ; qu'en affirmant néanmoins que cette société aurait contracté l'obligation de rachat des six cents actions, l'arrêt a dénaturé les termes clairs

défaut ou en cas d'insuffisance de la police de dommages, de sorte que les dommages matériels subis par les marchandises étaient forcément garantis par l'une des deux polices, a dénaturé les termes clairs

des pièces de procédure que Christopher B... , mineur, conducteur d'un scooter, a été poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois sur la personne de Mme Sophie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

commercialisation de son propre modèle de vêtement placé sous scellé n 1, dès lors qu'il était établi que ce modèle était original et qu'il avait été créé plus d'un an avant la soi-disant création du modèle Sophie

X..., contestant la validité de la rupture anticipée du contrat de professionnalisation de rapporter la preuve qu'elle ne procédait pas d'une volonté claire et dénuée d'équivoque, la cour d'appel, qui

pas contredire efficacement les analyses précises et circonstanciées de l'expert judiciaire ; que la décision de la sanction disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des médecins explicite très clairement

Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

décharge ait pu être réalisée par la société BDM Viandes, les juges du second degré ont dénaturé ladite stipulation et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'aux termes clairs

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire

La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

temps de présence dans l'entreprise, indiquait que la reprise d'ancienneté n'avait d'effet que dans la détermination de son salaire de base, la cour d'appel qui a manifestement dénaturé les termes clairs

Z..., qui n'était pas soumis à cette nouvelle formule, pouvait prétendre au versement de cette prime, même s'il avait quitté l'entreprise le 30 novembre 1998, en faisant abstraction de la mention claire

décembre 1997) d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre aux dispositions protectrices contre le licenciement applicables aux représentants du personnel, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il était clairement indiqué, dans la facture du 2 juillet 2014 que la société SCPS avait adressée à M.

Cette période pourra être éventuellement renouvelée" ; qu'en affirmant que ce contrat ne prévoyait pas de possibilité de renouvellement de la période d'essai, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

dues par le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, que les parties s'accordaient pour reconnaître l'existence d'une exécution au moins partielle ; qu'en statuant en méconnaissance de leurs termes clairs