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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cccd580146773ee7d1

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Carrières

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Magasins Laforgue et de la société

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea52

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société centrale de Boissons

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb4f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SNC Centrale hydro-électrique du Vaulmier,

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b1

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Constructions musicales et électro-acoustiques

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46b

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ACE, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed57e

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Célice, avocat des consorts

Source officielle
CC

comm

613720b5cd580146773edb8f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a2

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Sofoco, de Me

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Europe-Vibration

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1af

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2ad

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee330

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de la société Same France, de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee428

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur général

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. D

613720c5cd580146773ee429

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210384

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-16.101 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Colliard

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3328

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f276a

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4164

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle

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