Jacky H..., demeurant à Cravans, Gemozac (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velfor Plast, société anonyme dont le siège social est route de Craponne

Christophe X..., chef d'agence EDF-GDF, demeurant rue de Craponne, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), 4 ) de M. le directeur EDF-GDF, domicilié 9, cours Victor Hugo, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), 5

arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole, dite CUMA, dont le siège social est prairie Bachelard à Craponne-sur-Arzon

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de Marie Cremoux

décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants, que le certificat de cession de la voiture portait, au crayon

décembre 2010, l'arrêt énonce qu'elle n'établit pas ne pas avoir été rémunérée à hauteur de la somme qui figure sur le bulletin de paie de décembre 2010, la mention manuscrite rajoutée en dessous au crayon

retenir l'existence du prétendu dol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 5°/ qu'en se bornant, pour caractériser le dol, à relever une prétendue absence de calculs d'impôts personnalisés, « crayon

retenir l'existence du prétendu dol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 5°/ qu'en se bornant, pour caractériser le dol, à relever une prétendue absence de calculs d'impôts personnalisés, « crayon

jugeant que "l'origine du désordre est bien la pollution d'un lot d'acide technique livré par la société Brenntag à la société Agrovin", et plus précisément la présence d'une molécule 2-bromo-para-crésol

somme en toutes lettres et en chiffres y figurant ; il convient de rappeler que devant le premier juge, Monsieur Y... avait exposé qu'il avait lui-même dans un premier temps rédigé ces engagements au crayon

soutenait dans ses conclusions d'appel que le bailleur ne justifiait pas avoir rempli, à la suite du jugement infirmé, son obligation de lui laisser un libre accès à la cour en lui remettant la clef de la crémone

Joël Z..., demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment J, avenue Crapone, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Max X..., demeurant ... (Gard), 3 / de M. Claude Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Velfor-Plast, dont le siège est à Saint-Pal en Chalençon (Haute-Loire), route de Craponne

X... doit récompense à la communauté pour un montant de 102 720 euros relativement à l'acquisition et l'amélioration du bien immobilier de Créhen, dit que Mme Y... est titulaire d'une créance contre M.

exposait "un manque de communication et de confiance venant de notre hiérarchie" relatant que "nous travaillons actuellement et depuis trop longtemps sous un régime totalitaire, et l'expression "marche ou crève

commises par un dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission ; "aux motifs que Jean-Philippe Y..., à sa sortie de garde à vue le 17 septembre 2000 à 10 heures, avait le tympan gauche crevé

par l'intérêt du consommateur laissé dans l'ignorance du prix des deux composants du lot et de l'étendue exacte des droits afférents aux logiciels ; Qu'elle fait en outre valoir qu'une enquête du CREDOC

qu'elle soutient avoir créé dans ses ateliers à une date qui remonterait à 2004, les deux modèles «C-15», version courte et version longue, et verse aux débats divers documents constitués des dessins au crayon

Jean-Louis J..., domicilié "Le Carpe", Sadirac, Créon (Gironde), 42°/ M. Bernard H..., domicilié ...