FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., épouse Z..., dite X..., exerçant sous l'enseigne

(Vaucluse), exerçant sous l'enseigne "Ambulance du Lubéron", en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée

Soutenant que la Société réunionnaise de bricolage (la société Sorebric), qui exploite l'ensemble des magasins de l'enseigne Mr.

X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

X... a passé un contrat dit "préliminaire de réservation" avec la société Histoire d'eau enseigne Niagara pour l'implantation d'un centre de lavage de véhicules automobiles; qu'un bon de commande a été

juges à payer à la société Denantes (la venderesse) le prix de deux cents peignoirs que cette société lui avait vendus, la société La Ferme modèle (l'acheteuse), laquelle exerce son activité sous l'enseigne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de ce que l'exploitation, par la société Phaned, d'un magasin de commerce de vêtements à l'enseigne

à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 1998 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire et d'indemnités ; que le syndicat enseignement

[N], a conclu, le 8 juin 2011, un contrat de franchise avec la société SDAR, aux fins d'exploiter un restaurant de pâtes à emporter, sous l'enseigne Nooï ; qu'estimant que cette dernière

7 juillet 2021) et les productions, la société Immo bois finances (la société IBF) exploite, dans le cadre d'un réseau de franchises, une activité de construction de maisons bioclimatiques, sous l'enseigne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née Z..., exerçant le commerce de prêt-à -porter sous l'enseigne

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ..., 2°/ du Syndicat professionnel de l'enseignement

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association d'enseignement

Jacques Y...,, demeurant place de l'Ancienne Gare, 28290 Chapelle Royale, exploitant sous l'enseigne "A.T.P. Applications techniques des plastiques" 2°/ M. X...

[H] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], exerçant sous l'enseigne [4], défendeur à la cassation.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), que Mme X... veuve Y... a souscrit auprès de Mme Z..., exerçant sous l'enseigne

formé le pourvoi n° R 20-21.208 contre l'arrêt rendu le 20 août 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sologne et Loire habitat, exerçant sous l'enseigne

Jean-Claude Y..., et Jean-Marc Y..., exerçant sous l'enseigne Cabinet de conception et de création architecturale, ayant établi les plans d'un projet de construction sur un terrain, appartenant à M.

X..., salarié de la société Les Fils d'Elie Y..., exploitant à Auxerre un établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est

[Q], exerçant sous l'enseigne Avenir Fluides, a souscrit, auprès de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (l'assureur), un contrat d'assurance professionnelle. 2.