visé à l'article 322-6 du Code pénal nécessite, comme élément constitutif du délit, la mise en oeuvre volontaire d'une substance explosive ou incendiaire ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

X... par suite du dysfonctionnement du système d'éviscération, l'arrêt, faute d'avoir caractérisé la conscience du danger que pouvait avoir l'employeur, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait fonder la conscience du danger

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi

Y... n'était pas responsable du dommage sans rechercher si elle avait bien respecté son obligation de sécurité en veillant à ce que le passage à pied qu'elle lui avait conseillé ne présentait aucun danger

novembre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires et non-assistance à personne en danger

le prévenu a toujours déclaré savoir qu'il agissait dans l'illégalité, mais explique son comportement par sa passion irrépressible pour les armes; qu'il a incontestablement fait courir un grave danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat dont il est tenu envers son salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

et qu'aucun élément ne permet de penser qu'ils seraient actuellement en danger, sans analyser les documents sur lesquels elle s'est fondée, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du

de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger

évident (...) ledit danger n'était selon les pièces du dossier, pas spécialement signalé par un dispositif permanent (...) il ne peut être reproché à Jean-Charles X... de s'être engagé sur la RN 4 dans

être contestée par requête de l'intéressé devant la chambre des appels correctionnels de la Cour ; qu'en l'espèce, la décision de refus prise par le procureur général reposant sur un motif étranger au danger

a été dès lors la cause exclusive de l'accident, Z... ayant été surpris par la manoeuvre perturbatrice du prévenu qui s'est engagé sur la voie prioritaire sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Monica X... au profit des autorités roumaines ; "aux motifs que le danger