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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10566
13 septembre 2023
13 septembre 2023
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-18.076 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Darty
Source officiellecomm
61372425cd58014677412dbc
25 février 2004
25 février 2004
X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse, en qualité de caution d'un compte Dailly, la somme de 1 343 575,32 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 1989
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00208
8 mars 2011
8 mars 2011
portaient sur de faibles montants, la banque ne s'en prévalait pas au soutien de la rupture de ses concours, mais seulement pour s'expliquer sur l'apurement massif et sans discernement des créances Dailly
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00088
21 janvier 2014
21 janvier 2014
court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Darty
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02690
19 décembre 2012
19 décembre 2012
D'X..., engagé le 2 juillet 1979 par la société Darty et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de vente, a été licencié pour faute grave le 26 mars 2007 pour avoir tenu des propos antisémites
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61372526cd5801467741b601
3 février 1992
3 février 1992
le demandeur soutient qu'il avait une autorisation de découvert à concurrence d'un million de francs et que cette autorisation n'a pas été dépassée si l'on tient compte de cessions de créances loi Dailly
Source officiellecomm
6137246acd58014677415526
18 janvier 2005
18 janvier 2005
dette cautionnée ; qu'en écartant le moyen tiré de ce que la créance de la banque, bénéficiaire du cautionnement, envers la débitrice principale, la société Lunafroid, correspondait à des cessions Dailly
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40409
28 mars 1973
28 mars 1973
PENAL ET EN ATTRIBUANT ARBITRAIREMENT AUX DECLARATIONS DES TEMOINS UNE PORTEE LEGALE QU'ELLES N'AURAIENT PAS, DECIDE QU'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE MOUVEMENT EFFECTUE PAR LA VOITURE DE DAILLY
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01204
10 décembre 2013
10 décembre 2013
ligne (ARJEL) a fait assigner devant le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés les hébergeurs de ces sites, ainsi que différentes sociétés dont la société Darty
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6079d34f9ba5988459c584b7
29 novembre 1994
29 novembre 1994
reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque pour le paiement d'une créance cédée de façon pure et simple ou à titre de garantie, en application de la loi Dailly
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61372387cd5801467740afc8
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dardy services, domicilié ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié Palais de Justice, ..., défendeurs
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50345
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H... V..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50346
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50347
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50408
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50409
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50410
16 mars 2021
16 mars 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50402
9 février 2021
9 février 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51307
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.
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