I..., née le [...] à Delhi (Inde), qui a été recueillie par M. U... et Mme B... M...

le collaborateur exerçant à titre libéral, que si sa responsabilité peut être recherchée sur le fondement de l'article 131 du décret du 27 novembre 1991, encore faut-il qu'il soit démontré qu'il a commis

COMM.

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M.

pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salaries placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que sont considérés comme

Didier X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Quatrem assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

G... et Mme Delphine XT..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 42 / de M.

condamné la société JST TRANSFORMATEURS à payer à Messieurs Rachid Y..., Daniel Z..., Jacques Z..., Damien A..., Jacques X..., Gilles B..., Giovanni C..., ainsi qu'à Mesdames Thérèse D...veuve E..., Delphine

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont fait droit partiellement aux prétentions de la Société NAUTITECH aux motifs que la Société ALP COMPOSITES avait commis

X... a été informé dès le 9 mai 2014 comme il l'a reconnu tout en contestant en vain les formes de cette notification. M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, ajoutant au jugement entrepris, dit recevable l'intervention volontaire de Mlle Delphine E...en sa qualité de propriétaire indivis

                                 , 30°/ Mme Caroline XX..., domiciliée [...]                                 , 31°/ Mme Stéphanie YY..., domiciliée [...]                             , 32°/ Mme Delphine

Laurent J..., domicilié [...] , 12°/ Mme Delphine K..., domiciliée [...] , 13°/ Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mmes Y..., Z..., A..., E..., K... et MM.

Janine E... et datant du 6 septembre 2011 selon laquelle « Madame X... a été amenée à se séparer d'un certain nombre de meubles, tableaux et objets ainsi que du dyptique (sic) de Saint Elzéar et Sainte Delphine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

Y... et Delphine G... et un comportement agressif et menaçant... » ; attendu l'article L 1152-1 et L 1152-5 du code du travail, sur le harcèlement moral : « Tout salarié ayant procédé à des agissements

opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial des époux X..., de la succession de Janine Z..., décédée le [...] , ainsi que de la succession de René X..., décédé le [...] et d'avoir commis