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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58acf
22 février 1983
22 février 1983
SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI N° 78-16 141 FORME PAR LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX A ASSURE LE TRANSPORT MARITIME DE MATADI (ZAIRE) A PORT
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301211
5 octobre 2010
5 octobre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delmas à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300785
11 juin 2014
11 juin 2014
X... et de la MAF, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'évaluation des travaux de reprise reposait sur une proposition établie par la société Delta Neu elle-même et que cette proposition
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300725
7 juin 2011
7 juin 2011
société Delta Route ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille onze.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02485
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011), qu'engagé le 1er mars 2005 en qualité de responsable commercial France et Europe du Nord par la société Delta
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300419
26 mars 2014
26 mars 2014
de la société Sagena, la réalisation de bâtiments ; que la société RBT ingénierie, placée depuis en liquidation judiciaire, a sous-traité le lot chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire à la société Delta
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
17 février 2015
d'Avignon, les sociétés Delta et Urban responsables dans les proportions respectives de 40 % et 60 % du désordre et condamne in solidum les sociétés Delta, Maf, Urban et souscripteurs du Lloyds à payer
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301213
22 octobre 2013
22 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Oceanis Delta BFP ODS et Oceanis promotion du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
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6079d3639ba5988459c58cf0
19 février 1985
19 février 1985
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DU COMMERCE ; ATTENDU QUE POUR QUALIFIER DE CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT LE CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE DELTA TUBES
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01561
29 juin 2011
29 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Delta Security solutions, Delta Security solutions Holding, Delta télésurveillance
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613722b5cd5801467740067d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Park, société anonyme venant aux droits et actions de
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00179
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... a été engagé par la société LSBH, le 1er mars 1989, en qualité de VRP puis de directeur commercial ; que les sociétés LSBH et Delta ont fusionné en décembre 2002 et donné naissance à la société Delta
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613721c3cd580146773f701e
19 mai 1992
19 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delna, dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301226
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Il appartient à la société Delta immobilier de justifier que la prescription a été régulièrement interrompue jusqu'au 1er février 2005.
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6137210acd580146773f07c9
18 mai 1989
18 mai 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Delta céréales et contre M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C301195
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Rungis Delta n'ayant pas soutenu dans son mémoire d'appel
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613723fecd58014677410e08
7 mai 2003
7 mai 2003
engineering et la MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Delta engineering et la MAF à payer aux souscripteurs du Lloyd's de Londres la
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03029
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Jean-Marc Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 22 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers et la société Delta Prim, des
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10277
27 mai 2021
27 mai 2021
physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [F] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta
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613725bdcd580146774202e0
10 novembre 1999
10 novembre 1999
position tarifaire susvisée aux motifs qu'il ne s'agirait que de jouets pour les enfants, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Delta
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