X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'EURL, représentée par M.

1787 et 1793 du Code civil ; 2 ) que les règles sur la preuve littérale reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; qu'en constatant l'existence d'un avenant entre les deux

X..., employé polyvalent de la société Velay Scop, a chuté alors qu'il descendait d'une échelle d'environ deux mètres permettant d'accéder au-dessus de la cuve d'un mélangeur ; que l'arrêt confirmatif

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le véhicule C15 Citroën au garage Delta Autos pour la somme de 45 400 francs cependant qu'en réalité, le garage Delta Autos avait payé ce véhicule 49 000 francs et que le prévenu avait conservé par devers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

s'agissant de la cession à titre onéreux par mise en vente sur internet, sans autorisation d'animaux d'espèces non domestiques, protégées, sans justificatif d'origine, il s'agit de faits concernant deux

X... envers la société PRO SID Y... pour violation d'une obligation d'information des autres associés mais pour manquement à son devoir de loyauté envers la société ; que le moyen, en ses deux branches

Le salarié a pris acte de la rupture de ses deux contrats de travail le 12 décembre 2016 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société SLDD.

; 2°/ qu'en tout état de cause, le protocole d'accord transactionnel ne comportait qu'une seule et unique annexe soit le tableau listant les problèmes auxquels il convenait de remédier ; qu'aucun devis

swap avait été conclu dans la perspective de l'opération immobilière que projetait de réaliser l'APAJH Réunion, via le financement offert par la société Natixis, société du groupe banque populaire dédiée

Ce dernier ayant dénié sa garantie, l'emprunteur l'a assigné en exécution de la garantie souscrite et en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

(absence de devis ou de note et échelonnement des paiements), Mesdames H..., (défaut d'information du consommateur sur les prix, absence de devis) Claudine I...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

une tempête ; que l'expert mandaté par sa société d'assurance a déposé son rapport le 15 mai 2000 en estimant que ce sinistre n'était pas garanti, alors même qu'il lui avait été demandé de présenter deux

X..., courtier, a fabriqué dix-sept faux devis de travaux de bâtiment, censés avoir été établis par des entreprises pour des particuliers, qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts

Y..., la société [...] lui a adressé un devis, qui n'a pas été signé. 3.