Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Société nouvelle d'entretien et de montage, de la SCP Didier

Didier F..., - Mme G..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Nathan et Théophène F..., - M.

Sudre, avocat général, et l'avis oral de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. M...

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], de Me Blondel, avocat de la

judiciaire de la société Domael Distribution représentée par Maître Y... es qualité de liquidateur judiciaire ; AUX MOTIFS QUE Madame X... a fait l'objet, à l'issue de deux visites de reprise, d'un avis

l'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé

Y... pouvait prétendre à une part de la valeur de la maison ainsi édifiée en commun, tel que cela résulte du courrier de Me Didier A..., notaire à SAINT PIERRE DE SAINT PRIEST (23) qui écrivait le 3 janvier

et Pinet, avocat des sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Optical Center, l'avis de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts L..., de la SCP Célice

Dubois, président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi ; qu'en

René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M. Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14

Didier C..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Financière et immobilière Bernard Y..., 4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.