mais que le contribuable qui est marchand de biens peut également obtenir un avantage identique en se plaçant sous le régime de l'article 1115 du Code général des impôts ; que, pour cette raison, la doctrine

X... se référe "aux termes de la doctrine de l'administration telle qu'énoncée par celle-ci devant le comité fiscal de la mission d'organisation administrative" sans en produire la justification ni même

inconstructible, ce qui fait obstacle à l'application de l'article 691 du Code général des impôts ; que c'est en raison de l'incertitude qui peut exister lors de l'acquisition de l'immeuble que la doctrine

& Fils serait intervenue en 1995 pour effectuer des travaux confortatifs sur l'ouvrage litigieux ; que, dans la lettre qu'il a adressée le 19 mars 2004 à la Sarl Douine & Fils, M.

l'exerce est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité de la réponse dont il requiert l'insertion, qu'en considérant que le Front National qui a entendu répondre en exposant les éléments d'une doctrine

c'est par une violation de l'article 885-0 du Code général des impôts, que le jugement attaqué les a compris dans le champ d'application de l'impôt sur les grandes fortunes ; Mais, attendu que la doctrine

médicinales au sens de l'article 512 du Code de la santé publique dont le monopole de la vente est réservé aux pharmaciens ; que toutes ces questions ont déjà été l'objet de circulaires, d'articles de doctrine

suivre les prévenus dans le détail de leur argumentation, a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ; que les moyens, qui appellent la Cour de cassation à revenir sur la doctrine

la conservation de biens exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune doivent être imputées par priorité sur la valeur des biens de cette nature ; qu'à cet égard, il résulte des termes même de la doctrine

L'ESPECE, ALORS QU'ENFIN, L'UCANSS QUI A POUR ROLE DE REPONDRE AUX QUESTIONS POSEES PAR LES DIRECTEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE RECOUVRE LA LIBERTE DE NE PAS PRECONISER L'APPLICATION DE LA DOCTRINE

confondait pas avec le parti national-socialiste allemand ; qu'à la veille d'une consultation électorale importante, le journaliste a voulu informer ses lecteurs de la filiation pouvant exister entre la doctrine

des services fiscaux devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge des impositions supplémentaires ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, selon la doctrine

application de la loi du 10 anvier 1983 au titre des années 1983 et 1984 pour son établissement de Reims, le jugement énonce que constitue l'événement motivant la réclamation l'abandon progressif de sa doctrine

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 avril 1995) a énoncé à bon droit que la seule circonstance que des décisions judiciaires aient été censurées par la Cour de Cassation, ou fussent contraires à sa doctrine

taxe sur les salaires sans rechercher si les parties, indépendamment de la règle objective, n'avaient pas entendu, ainsi qu'il résultait expressément de l'accord du 29 novembre 1978, se référer à la doctrine

municipaux parties civiles à la présente instance, et ce, sans intention coupable ; "alors, d'une part, que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les opinions et les doctrines

l'acquéreur qui souscrit l'engagement de ne pas affecter en tout ou en partie les locaux à un autre usage que l'habitation pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d'acquisition, qu'une doctrine

X... sur le fondement de cette doctrine administrative dont il se prévalait, le tribunal a violé l'article L. 80-A du Livre des procédures fiscales ; et alors, enfin, que le jugement qui rejette la qualification