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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1709ba5988459c521bb
23 mars 1994
23 mars 1994
X..., engagé à compter du 28 novembre 1989 par la société Durand, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 10 janvier 1990 puis en liquidation le 9 février 1990, a été licencié, ainsi que les
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c9a
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f015
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., veuve Alliot, demeurant 10, rue allée Henri Dunant, 28500 Vernouillet, 2 / de M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8940
25 mai 1993
25 mai 1993
Maurice X..., demeurant 3, impasse durand Pré au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Firminy, au profit de
Source officiellecomm
613722b5cd58014677400687
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Gérard X..., demeurant Aux Durands, Labrespy, 81200 Mazamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la Caisse régionale
Source officiellesoc
61372356cd580146774087e0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Durand, demeurant ..., en cassation de dix jugements rendus le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section agriculture), au profit de la Laiterie coopérative agricole des fermiers
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41907
5 mars 1975
5 mars 1975
DURAND AYANT REMIS CELLE-CI EN MARCHE, UNE ETINCELLE DU CONTACTEUR AVAIT PROVOQUE L'EXPLOSION ; QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LE GARDIEN EST CELUI QUI DISPOSE SUR LA CHOSE DES POUVOIRS D'USAGE DE DIRECTION
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44449
28 octobre 1980
28 octobre 1980
DES SIGNATAIRES, ALORS QUE L'ABSENCE D'UNE TELLE MENTION NE PERMETTRAIT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ; MAIS ATTENDU QUE LES DEUX SIGNATURES SONT REPUTEES ETRE CELLE DU CONSEILLER DURAND
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403c6
5 décembre 1972
5 décembre 1972
FRANCAISE, ASSURES A LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ET CELLE DE CUSI CONDUITE PAR NICOLAU TOUS DEUX DE NATIONALITE ESPAGNOLE ; QU'AU COURS DE CET ACCIDENT UNE DAME DURAND
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc60
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Durand, président, Rivals et Laventure conseillers ; qu'à l'audience du 14 janvier 1988 à laquelle la décision a été rendue, la cour d'appel était composée de MM.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef00
1 mars 1989
1 mars 1989
dans l'affaire opposant : - LA MAISON DU LOGEMENT, dont le siège social est à Cambrai (Nord), ..., défenderesse à la cassation, à - l'URSSAF de DOUAI, dont le siège est à Douai (Nord), rue Dunant
Source officielleciv3
61372668cd58014677425547
29 mai 1996
29 mai 1996
Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4c7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Bejaïa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Fédération des francs et franches camarades (FFFC), sise Centre René Durand
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61372282cd580146773fdd8d
27 juin 1995
27 juin 1995
Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10789
25 septembre 2024
25 septembre 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société D-R Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dunasys
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110116
26 février 2025
26 février 2025
près la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne, domicilié [Adresse 5], 2°/ au directeur de l'Etablissement public de santé Barthélémy Durand
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61372325cd58014677406018
27 octobre 1998
27 octobre 1998
cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100780
25 juin 2014
25 juin 2014
Claude X... redevable, envers la succession de Suzanne Y..., de la somme de 15 377,43 euros au titre de l'occupation d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble sis 13 rue Durand à Montpellier
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6079a8999ba5988459c4e3aa
28 novembre 1972
28 novembre 1972
(DURAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES, LE X..., POUR CHANTAGE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, ET Y...
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61372231cd580146773faf6c
2 juin 1994
2 juin 1994
(Nord), défenderesse la cassation, à l'Urssaf de Douai, rue Henri Dunant à Douai (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
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