ceux des autres personnes venues en témoigner sont faux, ou transformés dans leur réalité ; qu'elle admet seulement avoir fait preuve d'autorité à l'égard d'enfants devant être considérés comme des élèves

adverses ; qu'en justifiant le rejet de sa contestation tirée de l'absence d'émission par cette dernière des chèques débités sur son compte par la circonstance que cette contestation n'avait pas été élevée

, 2°, du code de commerce, qui est une disposition autonome de l'article L. 145-1 du code de commerce, étend le bénéfice du statut des baux commerciaux aux baux de terrains nus sur lesquels ont été élevées

abusive ; Attendu qu'en cet état, il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la partie civile et d'avoir élevé

contestation sur la validité du contrat dont l'exécution est demandée est une contestation sérieuse au sens de l'article R. 516-30 du Code du travail ; qu'en décidant néanmoins que la contestation élevée

moyen unique : Attendu que l'association La Croix rouge française fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1988) d'avoir déclaré irrecevable son appel au motif que le chef de demande le plus élevé

Z... dans l'élaboration du plan de financement du magasin sont directement à l'origine des mauvais résultats enregistrés, ce qui, "compte tenu de sa situation hiérarchique élevée et de son niveau de rémunération

encore grief à l'arrêt d'avoir fixé à 10 000 francs les dommages-intérêts dus par le salarié en réparation du préjudice causé par son comportement fautif, alors que le préjudice réel subi par la société s'élève

d'ordre subséquente à cette contestation ; que la procédure ayant été reprise, un jugement a déclaré irrecevables les contredits élevés par la société Archon Group France et par la caisse régionale de

prend en compte pour l'appréciation de la distance de protection, la porte d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette l'accès des élèves

alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt du 23 septembre 1991 sur le pourvoi n 91-20.891 des anciens administrateurs de la France d'Outre-Mer et de l'Association des anciens élèves

A... fait grief au jugement d'avoir déclaré frappé de déchéance l'incident élevé par lui et d'avoir donné acte au syndicat poursuivant de ce que la vente était faite sur le seul commandement du 20 septembre

exprimer l'intention contraire d'offrir un choix entre une maison d'accueil ou de retraite, ou un autre lieu ; qu'en outre, le doublement de la rente n'avait été prévu que pour compenser les frais élevés

le bailleur doit signifier par acte extrajudiciaire et dans les deux mois sa contestation du caractère connexe ou complémentaire de l'activité projetée, à peine de déchéance de son droit d'élever

l'arrêt attaqué que la cour d'appel, pour estimer que les contrats de travail des salariés avaient subsisté "au profit" des consorts X..., a dû notamment relever que ceux-ci "ne démontrent pas que les élèves

formation, il incombe à l'organisme de formation d'assumer le paiement de leurs cotisations ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que le seul fait de dispenser une formation à un élève

Y... s'élève à 7 600 francs, sans répondre aux conclusions de Z...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1985) d'avoir rejeté la contestation qu'il avait élevée à la suite du refus du juge commissaire de l'admettre pour des créances salariales au passif